Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-965 du 8 novembre 2018 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0303 du 31 décembre 2019
Décret n°2019-1514 du 30 décembre 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et du ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 21 novembre 2019,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-965 du 8 novembre 2018 > > Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
1 version
4 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-965 du 8 novembre 2018 > > Art. 4-1 > >
1 version
1 créé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-965 du 8 novembre 2018 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-965 du 8 novembre 2018 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2015-1809 du 28 décembre 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 5 > >
1 version
3 modifiés
1 cité
Article 7
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.
1 version
Article 8
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 décembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner