Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 décembre 2015 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0303 du 31 décembre 2019
Arrêté du 16 décembre 2019
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction du budget,
A. Grosse