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Arrêté du 20 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires et abrogeant l'arrêté du 16 avril 2018 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires

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La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 modifié portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du service de gestion des taxes aéroportuaires

Résumé. Le service de gestion des taxes aéroportuaires est désormais dirigé par un chef de service nommé par le ministre chargé de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mars 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 3 mars 2005
Art. 3
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Suppression d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2019 supprime un ancien arrêté de 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 avril 2018

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2019 sera publié au Journal officiel pour informer le public des changements.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2019

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M. C. Dissler

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 20 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3