Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mars 2005 > > Art. 5, Art. 4, Art. 6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mars 2005 > > Art. 3 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0303 du 31 décembre 2019
Arrêté du 20 décembre 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 modifié portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 avril 2018
1 version
1 abrogé
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2019
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M. C. Dissler