Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2018 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0303 du 31 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
A. Willer