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Arrêté du 30 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

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La ministre des armées,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 fixant par groupes la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des emplois pour l'indemnité de haute responsabilité

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité spécifique de haute responsabilité dans les armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2018Art.
- Arrêté du 8 novembre 2018
Art. null

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Arrêté du 30 décembre 2019
Article 1
Article 2