Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu le décret n° 2014-1274 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe " le silence vaut acceptation " sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article ;
Vu l'avis de la Commission supérieure de codification du 20 janvier 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur et section de l'administration) entendu,
Décrète :
Créé le 14 juin 2015
L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires du livre VIII et des chapitres Ier à III, V et VI du titre Ier et des titres II à VII du livre IX du code de l'éducation. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 9 janvier 1925Sct. Titre Ier : Bourses nationales dans les établissements publics du 2e degré. Enseignement secondaire. – Enseignement primaire supérieur. Ecoles pratiques de commerce et d’industrie et écoles de métiers., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre II : Bourses d’enseignement supérieur., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
- Décret n° 51-445 du 16 avril 1951Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n° 56-595 du 15 juin 1956Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°59-38 du 2 janvier 1959Sct. TITRE Ier : ATTRIBUTION DE BOURSES AUX ELEVES FRÉQUENTANT LES CLASSES SECONDAIRES., Sct. TITRE II : ATTRIBUTION DE BOURSES AUX ÉLÈVES FREQUENTANT LES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 14
- Décret n°60-389 du 22 avril 1960Art. 4, Art. 8-8, Art. 17
- Décret n° 86-495 du 14 mars 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n° 87-155 du 5 mars 1987Art. 1, Art. 27, Sct. TITRE Ier : CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES., Art. 2, Sct. Section 1 : Organisation et fonctionnement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 2 : Régime financier, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE II : CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES, Sct. Section 1 : Organisation et fonctionnement., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Section 2 : Régime financier., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27
- Décret n° 87-473 du 1 juillet 1987Art. 13, Sct. TITRE II : LA SURVEILLANCE MEDICALE SPECIFIQUE A CERTAINES CATEGORIES DE SPORTIFS., Art. 7
- Décret n° 89-733 du 11 octobre 1989Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992Art. 51, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Sct. TITRE II : DES JURIDICTIONS DISCIPLINAIRES STATUANT EN PREMIÈRE INSTANCE, Sct. CHAPITRE Ier : Compétence et organisation., Sct. CHAPITRE II : Formations de jugement., Sct. TITRE III : DE LA PROCÉDURE., Art. 22, Sct. CHAPITRE Ier : Règles relatives à la saisine., Sct. CHAPITRE II : Règles relatives à l'instruction et au jugement., Sct. CHAPITRE III : Voies de recours., Sct. TITRE IV : DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES APPLICABLES AUX USAGERS., Art. 40, Art. 41, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES., Art. 42, Art. 43, Art. 44
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-778 du 29 août 2001Art. 1, Art. 2
- Décret n°2006-44 du 9 janvier 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°2007-1915 du 26 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6
- Décret n° 2009-337 du 26 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°2013-51 du 15 janvier 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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154 abrogés
I.-Sont abrogés :
1° Le décret du 29 juillet 1850 portant exécution de la loi du 15 mars 1850 ;
2° Le décret du 5 décembre 1850 portant règlement sur les conditions auxquelles les étrangers peuvent être admis à enseigner en France ;
3° Le décret du 17 juillet 1895 sur les règles et conditions d'avancement non prévues à l'article 24 de la loi du 19 juillet 1889 modifiée par la loi du 25 juillet 1893 ;
4° Le décret du 13 janvier 1902 relatif aux garanties assurées aux fonctionnaires de l'enseignement secondaire ;
5° Le décret du 30 septembre 1906 relatif aux retenues exercées sur les traitements des professeurs des lycées de garçons pour absences de classes ;
6° Le décret du 26 novembre 1906 rendant applicables aux fonctionnaires de l'enseignement secondaire les dispositions du décret du 12 juillet 1901 sur la résidence obligatoire ;
7° Le décret du 22 juin 1920 relatif aux prestations allouées au personnel administratif des écoles normales supérieures ;
8° Le décret n° 56-647 du 28 juin 1956 relatif au statut particulier des fonctionnaires des écoles nationales de perfectionnement ;
9° Le décret n° 58-35 du 17 janvier 1958 portant fixation du régime indemnitaire du personnel de l'Institut pédagogique national ;
11° Le décret n° 67-749 du 23 août 1967 relatif aux examens spéciaux organisés en application de l'article 3 du décret n° 64-484 du 27 mai 1964 en faveur des comptables français rapatriés d'outre-mer ;
12° Le décret n° 70-551 du 25 juin 1970 fixant la composition de la commission prévue par la loi du 22 février 1927 ;
13° Le décret n° 74-521 du 20 mai 1974 relatif au reclassement des instructeurs accédant à certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale ;
14° Le décret n° 75-330 du 28 avril 1975 relatif à la rémunération des documentalistes-bibliothécaires assurant la formation des nouveaux documentalistes ;
15° Le décret n° 77-375 du 28 mars 1977 relatif aux modalités d'application à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions de certaines dispositions du décret n° 76-618 du 7 juillet 1976 ;
16° Le décret n° 80-657 du 18 août 1980 fixant le service hebdomadaire d'enseignement des professeurs techniques et professeurs techniques adjoints de lycée technique autres que ceux qui exercent les fonctions de chef de travaux ;
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-67 du 14 janvier 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2002-79 du 15 janvier 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°2002-1146 du 4 septembre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2004-269 du 19 mars 2004Art. 1, Art. 2
- Décret n°2006-246 du 1 mars 2006Sct. TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES LYCÉES DE LA DÉFENSE., Art. 3, Sct. TITRE II : CONDITIONS D'ACCÈS ET POURSUITE DE LA SCOLARITÉ., Sct. TITRE III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES., Sct. TITRE IV : FRAIS DE TROUSSEAU ET DE PENSION., Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES., Art. 22
- Décret n°2007-632 du 27 avril 2007Sct. Chapitre Ier : Dispositions permanentes, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 2 : L'aménagement du poste de travail., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 3 : L'affectation sur un poste adapté., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales., Art. 18, Art. 19, Art. 21, Art. 22
- Décret n°2009-920 du 28 juillet 2009Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES, Art. 1, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
- Décret n°2014-321 du 10 mars 2014Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002Art. 2, Art. 3, Art. 8, Art. 14, Art. 16, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1072 du 7 août 2002Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
II.-Sont codifiés et abrogés :
1° Le décret organique du 18 janvier 1887 relatif à l'exécution de la loi du 30 octobre 1886 sur l'enseignement primaire ;
2° Le décret du 29 juillet 1921 relatif à l'application des dispositions de l'article 71 de la loi de finances du 30 avril 1921 ;
3° Le décret du 17 décembre 1933 relatif à la participation des membres de l'enseignement public aux jurys d'examens et de concours ;
4° Les articles 8,9 et 11 du décret n° 46-2698 du 26 novembre 1946 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 45-2407 du 18 octobre 1945 sur la protection de la santé des enfants d'âge scolaire, des élèves et du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation de tous ordres ;
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 16-1, Art. 17, Art. 18, Art. 19
- Décret n° 59-475 du 21 mars 1959Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n° 81-594 du 11 mai 1981Art. 7, Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 63-326 du 27 mars 1963Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°85-594 du 31 mai 1985Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe
- Décret n°86-493 du 14 mars 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
- Décret n°90-823 du 18 septembre 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°93-89 du 22 janvier 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Sct. TABLEAU DE CORRESPONDANCE, Art. ANNEXE II
- Décret n°93-443 du 24 mars 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Décret n°94-824 du 23 septembre 1994Sct. TITRE Ier : Concours spécifique d'accès au corps des conseillers principaux d'éducation régi par le décret n° 70-738 du 12 août 1970., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : Concours spécifiques d'accès au corps des professeurs certifiés régi par le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : Concours spécifique d'accès au corps des professeurs d'éducation physique et sportive régi par le décret n° 80-627 du 4 août 1980., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE IV : Concours spécifique d'accès au corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues régi par le décret n° 91-290 du 20 mars 1991., Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE V : Concours spécifique d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel régi par le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. TITRE VI : Dispositions communes aux concours spécifiques institués par les titres i à v., Art. 34, Art. 35, Art. 36
- Décret n° 96-822 du 16 septembre 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°97-349 du 16 avril 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°98-500 du 22 juin 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Décret n°98-501 du 22 juin 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Décret n°98-543 du 30 juin 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
- Décret n°2003-40 du 8 janvier 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-624 du 20 juillet 1982Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-624 du 20 juillet 1982Art. 1-3, Art. 1-5, Art. 3 bis
- Décret n° 85-899 du 21 août 1985Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39
- Décret n°87-748 du 28 août 1987Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°88-709 du 6 mai 1988Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°92-1246 du 30 novembre 1992Art. 1
- Décret n° 93-1334 du 20 décembre 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°93-1335 du 20 décembre 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n° 96-751 du 14 août 1996Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°99-343 du 4 mai 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°99-715 du 3 août 1999Art. 1, Art. 2
- Décret n°2001-125 du 6 février 2001Art. 2
- Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7
1 version
7 modifiés
317 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002Art. 1, Art. 4, Art. 9, Art. 20
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D123-12, Art. D161-1, Art. D163-1, Art. D164-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D123-6
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Chapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur., Art. R242-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 3 : La Commission spéciale de la taxe d'apprentissage.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R261-4, Art. R263-5, Art. R264-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R261-4, Art. R263-5, Art. R264-5, Art. R371-1, Art. D371-3, Art. R373-1, Art. D373-2, Art. D373-2-1, Art. R374-1, Art. D374-3, Art. D374-5-1
1 version
13 modifiés
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D491-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R561-1, Art. D561-2, Art. R563-1, Art. D563-2, Art. R564-1, Art. D564-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D411-1, Art. D491-1, Art. D491-8, Art. D494-1, Art. R494-10
1 version
12 modifiés
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R643-20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D643-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R643-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D643-38
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R643-38-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R681-1, Art. D681-2, Art. R683-1, Art. D683-2, Art. R684-1, Art. D684-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D611-7, Art. D611-8, Art. D613-45, Art. R632-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R634-10, Art. R634-22, Art. R634-25, Art. D636-71, Art. D643-20
1 version
3 créés
17 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. R712-5, Art. R712-8, Art. R716-2, Art. R717-10, Art. R718-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : Les autres grands établissements, Art. D717-3, Art. D717-4, Art. D717-5, Art. D717-6, Art. D717-7, Art. D717-8, Art. D717-9
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D711-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. R712-31, Art. D713-1, Art. D714-2, Art. D714-3, Art. D714-6, Art. D714-25, Art. D714-26, Art. D715-3, Art. D717-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D719-22, Art. D719-40, Art. D719-41, Art. D719-42, Art. R719-64, Art. D719-188, Art. D719-193, Art. D741-2, Art. D752-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. R771-1, Art. R773-1, Art. R774-1, Art. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D719-22
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationSct. Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports, Art. D754-1, Art. D762-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D719-40
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationSct. Paragraphe 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, Sct. Paragraphe 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement, Sct. Paragraphe 3 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre de la défense, Sct. Paragraphe 4 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de la mer, Sct. Paragraphe 5 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé des sports, Sct. Paragraphe 6 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'économie, Sct. Paragraphe 7 : Les grands établissements placés sous la tutelle des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D754-2, Art. D754-3, Art. D754-4, Art. D754-5, Art. D754-6, Art. D754-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D717-3, Art. D717-4, Art. D717-5, Art. D717-6, Art. D717-7, Art. D717-8, Art. D717-9
1 version
6 créés
41 modifiés
7 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D122-5, Art. R237-10, Art. D237-11, Art. R241-23, Art. D251-8, Art. R313-38, Art. R313-49, Art. D333-5, Art. D337-99, Art. D337-142
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D237-12, Art. D237-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D411-9, Art. R431-1, Art. R431-2, Art. 431-3, Art. R431-4, Art. R431-5, Art. R431-6, Art. R444-3, Art. R914-130
1 version
19 modifiés
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1274 du 23 octobre 2014Art. null
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R234-33-2, Art. R234-33-4, Art. R234-33-5, Art. R234-33-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R234-33-3, Art. R562-8, Art. D372-3
1 version
7 modifiés
Créé le 14 juin 2015
Les dispositions du 3° de l'article 6, du 3° du I et du II de l'article 7, du 2° du I et du II de l'article 8, du 13° de l'article 9, du 24° et du 25° de l'article 10 ainsi que l'annexe du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans les conditions prévues par les textes pris pour l'application des articles 125 et 126 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.
1 version
2 cités
Créé le 14 juin 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 juin 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015