Article D373-2-1
Abrogé depuis le 2020-12-27 par Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020 - art. 1
3 versions
Code de l'éducation
Article D373-2-1
Historique des versions
Version 3
En vigueur à partir du vendredi 6 novembre 2020
Abrogé le dimanche 27 décembre 2020
Les articles D. 312-18 à D. 312-20 sont applicables en Polynésie française uniquement en ce qui concerne les attestations de langues vivantes.
Version 2
En vigueur à partir du dimanche 14 juin 2015
Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), les articles D. 338-23 à D. 338-31 sont applicables en Polynésie française.
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 20 décembre 2006
Les articles D. 338-23 à D. 338-31 sont applicables en Polynésie française.