Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
Créé le 13 mars 2014 · Abrogé le 14 juin 2015
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Publication d'un décret dans le JORF
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.