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Décret n°2014-321 du 10 mars 2014

Article 2

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Article 2

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 13 mars 2014 · Abrogé le 14 juin 2015

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Publication d'un décret dans le JORF

Résumé. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche doit appliquer ce décret, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 mars 2014 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance