Article D717-9
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Dispositions relatives à l'Institut Mines-Télécom
Résumé L'Institut Mines-Télécom suit des règles précises fixées par un décret.
Les dispositions relatives à l'Institut Mines-Télécom, grand établissement relevant des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques, sont fixées par le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom.
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