Code de l'éducation

Article D251-8

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Article D251-8

Les dispositions relatives au comité de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon sont fixées par les articles

R. 6523-24

(

Adaptation des règles de formation professionnelle pour Saint-Pierre-et-Miquelon

)

Art. R.6523-24

Adaptation des règles de formation professionnelle pour Saint-Pierre-et-Miquelon

L'article explique comment les règles de formation professionnelle s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, en adaptant les rôles des différents acteurs locaux.

à

R. 6523-26

(

Composition du bureau du comité de l'emploi à Saint-Pierre-et-Miquelon

)

Art. R.6523-26

Composition du bureau du comité de l'emploi à Saint-Pierre-et-Miquelon

L'article explique comment se compose le bureau du comité de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles à Saint-Pierre-et-Miquelon.

du

code du travail

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du comité emploi-formation à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article précise que les règles sur le comité de l'emploi et de la formation professionnelle à Saint-Pierre-et-Miquelon sont définies dans le code du travail.

Les dispositions relatives au comité de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon sont fixées par les articles R. 6523-24 (Adaptation des règles de formation professionnelle pour Saint-Pierre-et-Miquelon) à R. 6523-26 (Composition du bureau du comité de l'emploi à Saint-Pierre-et-Miquelon) du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 11 : Modification des références au code du travail dans le code de l'éducation

En résumé. Le changement remplace les règles relatives au comité de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle par les dispositions spécifiques au comité de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle.

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance