Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Règles du comité emploi-formation à Saint-Pierre-et-Miquelon
Les dispositions relatives au comité de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon sont fixées par les articles R. 6523-24 (Adaptation des règles de formation professionnelle pour Saint-Pierre-et-Miquelon) à R. 6523-26 (Composition du bureau du comité de l'emploi à Saint-Pierre-et-Miquelon) du code du travail.