Code de l'éducation

Article R684-1

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 21 août 2013 · En vigueur du 22 mai 2021 au 31 décembre 2021

DISPOSITIONS APPLICABLES		DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
Titre Ier Chapitre II bis	Article R. 612-36-3	Décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017
Titre IV Chapitre II	Articles R. 642-5 à R. 642-10	Décret n° 2013-756 du 19 août 2013
Titre IV Chapitre III	Articles R. 643-20-1 et R. 643-21-1	Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
	Article R. 643-32-11	Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020
	Article R. 643-38-1	Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Effets de cet article

cite

Décret n°2013-756 du 19 août 2013 DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 Décret n°2020-651 du 28 mai 2020

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parDécret n°2021-1907 du 30 décembre 2021art. 6

En vigueur du samedi 22 mai 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-629 du 19 mai 2021art. 4

En résumé. L'article ajoute une nouvelle référence au Titre Ier, Chapitre II bis (Article R. 612-36-3) dans sa rédaction résultant du Décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions particulières et…

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU…

Titre Ier Chapitre II bis

Article R. 612-36-3

Décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017

Titre IV Chapitre II

Articles R. 642-5 à R. 642-10…

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013…

Titre IV Chapitre III…

Articles R. 643-20-1 et R. 643-21-1…

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015…

Article R. 643-32-11…

Décret n° 2020-651 du 28 mai 2020…

Article R. 643-38-1…

Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015…

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 21 mai 2021

Modifié parDécret n°2020-651 du 28 mai 2020art. 2

En résumé. La nouvelle version remplace une liste exhaustive d'exceptions par un tableau simplifié des dispositions applicables et leurs références légales, clarifiant ainsi les règles d'application en Nouvelle-Calédonie.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dansla colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU Titre IV Chapitre II ArticlesR. 642-5 à R. 642-10 Décret n° 2013-756 du 19 août 2013

Titre IV Chapitre III

Articles R. 643-20-1 et R. 643-21-1 Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article R. 643-32-11 Décretn° 2020-651 du 28 mai 2020 Article R. 643-38-1 Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

En vigueur du mercredi 6 novembre 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1125 du 4 novembre 2019art. 3

En résumé. La nouvelle version met à jour la référence du décret applicable, passant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 au décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019, concernant l'accès aux formations de médecine et autres domaines.

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont applicables en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles R. 613-32 à R. 613-37, en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience, R. 631-1-7 à R. 631-1-12, R. 631-17 à R. 631-21, R. 632-1 à R. 632-79, R. 633-17, R. 633-18, R. 633-24 à R. 633-28, R. 633-35 à R. 633-48, R. 634-1 à R. 634-31, R. 642-16 et R. 672-1 à R. 672-14, sous réserve des dispositions particulières figurant à l'article R. 684-4.

Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine,de pharmacie,d'odontologie et de maïeutique.

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au mardi 5 novembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 9

En résumé. La nouvelle version met à jour la référence du décret applicable, passant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013 au décret n° 2015-652 du 10 juin 2015.

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil…

Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au samedi 13 juin 2015

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont applicables en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles R. 613-32 à R. 613-37, en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience, R. 631-17 à R. 631-21, R. 632-1 à R. 632-79, R. 633-17, R. 633-18, R. 633-24 à R. 633-28, R. 633-35 à R. 633-48, R. 634-1 à R. 634-31, R. 642-16 et R. 672-1 à R. 672-14, sous réserve des dispositions particulières figurant à l'article R. 684-4.

Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013.