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Décret n°87-155 du 5 mars 1987

Article 25

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Article 25

Les conditions dans lesquelles des régies de recettes et des régies d'avances sont instituées dans les centres régionaux sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 mars 1987 · Abrogé le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière des centres régionaux

Résumé. Les règles pour gérer l'argent dans les centres régionaux sont fixées par un arrêté des ministres concernés.

Les conditions dans lesquelles des régies de recettes et des régies d'avances sont instituées dans les centres régionaux sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au samedi 13 juin 2015

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'universités' par 'enseignement supérieur', élargissant ainsi le champ d'application de l'arrêté conjoint.

En vigueur du dimanche 8 mars 1987 au jeudi 30 novembre 2006

Source : Légifrance