En vigueur depuis le 14 juin 2015
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Extension des règles éducatives aux territoires d'outre-mer
Les dispositions des articles 1er (Regroupement des règles du code de l'éducation) à 4 (Suppression de vieux décrets sur l'éducation) sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.