DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Les dispositions des articles 1er (Regroupement des règles du code de l'éducation) à 4 (Suppression de vieux décrets sur l'éducation) sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles éducatives aux territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret étend l'application de certaines règles éducatives à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions des articles 1er (Regroupement des règles du code de l'éducation) à 4 (Suppression de vieux décrets sur l'éducation) sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Source : Légifrance