Code de l'éducation

Article D611-8

Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 12 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des engagements étudiants

Résumé. Les compétences acquises par les étudiants dans des activités associatives ou professionnelles peuvent être validées et mentionnées sur leur diplôme.

La validation s'accompagne d'une inscription dans l'annexe descriptive au diplôme ou de toute autre modalité déterminée par l'instance compétente en matière d'organisation des formations définie à l'article D. 611-7.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Modifié parDécret n°2017-962 du 10 mai 2017art. 1

En résumé. L’article a été raccourci, supprimant les dispositions détaillées sur la valorisation et les conditions d’acquisition de crédits, et ne stipule désormais que la validation doit être inscrite dans l’annexe descriptive ou une autre modalité définie par l’instance compétente.

La validation s'accompagned'une inscription dansl'annexe descriptive au diplôme oude toute autre modalité déterminéepar l'instance compétente en matièred'organisationdes formations définieà l'article D. 611-7.

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au jeudi 11 mai 2017

Modifié parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 9

En résumé. Le texte élargit l’instance habilitée à définir le dispositif de valorisation en ajoutant la commission de formation et de vie universitaire du conseil académique, en plus du conseil d’administration de l’établissement.

La valorisation peut prendre la forme d'une validation telle que définie ci-après. Lorsque l'exercice des activités liées à l'engagement volontaire de service civique est de nature à permettre l'acquisition de connaissances, aptitudes et compétences relevant du cursus d'études suivi par l'étudiant, l'établissement peut dispenser celui-ci de certains enseignements ou stages relevant de son cursus, lui attribuer le bénéfice d'éléments constitutifs d'une unité d'enseignement ou des crédits du système européen de transfert et d'accumulation de crédits (European Credits Transfer System, ECTS) correspondants selon un dispositif défini par la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique s'il a été créé ou le conseil d'administration de l'établissement et dans les conditions fixées à l'article D. 611-9.

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au samedi 13 juin 2015

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

La valorisation peut prendre la forme d'une validation telle que définie ci-après.
Lorsque l'exercice des activités liées à l'engagement volontaire de service civique est de nature à permettre l'acquisition de connaissances, aptitudes et compétences relevant du cursus d'études suivi par l'étudiant, l'établissement peut dispenser celui-ci de certains enseignements ou stages relevant de son cursus, lui attribuer le bénéfice d'éléments constitutifs d'une unité d'enseignement ou des crédits du système européen de transfert et d'accumulation de crédits (European Credits Transfer System, ECTS) correspondants selon un dispositif défini par le conseil d'administration de l'établissement et dans les conditions fixées à l'article D. 611-9.