Code de l'éducation

Article D611-8

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Article D611-8

La validation s'accompagne d'une inscription dans l'annexe descriptive au diplôme ou de toute autre modalité déterminée par l'instance compétente en matière d'organisation des formations définie à l'article D. 611-7 (Validation des compétences extra-scolaires pour les étudiants).

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En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 12 mai 2017

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Validation des engagements étudiants

Résumé. Les compétences acquises par les étudiants dans des activités associatives ou professionnelles peuvent être validées et mentionnées sur leur diplôme.

La validation s'accompagne d'une inscription dans l'annexe descriptive au diplôme ou de toute autre modalité déterminée par l'instance compétente en matière d'organisation des formations définie à l'article D. 611-7 (Validation des compétences extra-scolaires pour les étudiants).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Modifié parDécret n°2017-962 du 10 mai 2017art. 1 : Adaptation des études pour les étudiants engagés

En résumé. L’article a été raccourci, supprimant les dispositions détaillées sur la valorisation et les conditions d’acquisition de crédits, et ne stipule désormais que la validation doit être inscrite dans l’annexe descriptive ou une autre modalité définie par l’instance compétente.

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au jeudi 11 mai 2017

Modifié parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 9 : Modification des règles d'autorisation pour certaines formations

En résumé. Le texte élargit l’instance habilitée à définir le dispositif de valorisation en ajoutant la commission de formation et de vie universitaire du conseil académique, en plus du conseil d’administration de l’établissement.

Source : Légifrance