En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 12 mai 2017
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Validation des engagements étudiants
La validation s'accompagne d'une inscription dans l'annexe descriptive au diplôme ou de toute autre modalité déterminée par l'instance compétente en matière d'organisation des formations définie à l'article D. 611-7 (Validation des compétences extra-scolaires pour les étudiants).