Code de l'éducation

Article D374-5-1

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 20 décembre 2006 · En vigueur du 14 juin 2015 au 26 décembre 2020

Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), les articles D. 338-23 à D. 338-31 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Effets de cet article

cite

Code de l'éducationart. D338-23 DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 décembre 2020

Abrogé parDécret n°2020-1677 du 23 décembre 2020art. 1

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au samedi 26 décembre 2020

Modifié parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 7

En résumé. La nouvelle version précise que les articles D. 338-23 à D. 338-31 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015.

Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), lesarticles D. 338-23 à D. 338-31 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur du mercredi 20 décembre 2006 au samedi 13 juin 2015

Les articles

D. 338-23

D. 338-31

sont applicables en Nouvelle-Calédonie.