Article D374-5-1
Abrogé depuis le 2020-12-27 par Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020 - art. 1
2 versions
2 cités
Code de l'éducation
Article D374-5-1
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du dimanche 14 juin 2015
Abrogé le dimanche 27 décembre 2020
Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), les articles D. 338-23 à D. 338-31 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 20 décembre 2006
Les articles D. 338-23 à D. 338-31 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.