DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D491-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R561-1, Art. D561-2, Art. R563-1, Art. D563-2, Art. R564-1, Art. D564-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D411-1, Art. D491-1, Art. D491-8, Art. D494-1, Art. R494-10

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Modification des règles d'application du code de l'éducation

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de l'éducation pour préciser les règles d'application dans les territoires d'outre-mer et corriger des références.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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