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Modification des règles d'application du code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la mention du comité des parents
- Code de l'éducationArt. D491-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une référence de décretCode de l'éducationArt. D561-2 : Application des règles de vie scolaire à Wallis et Futuna
→ Version 2 : Précision de la référence réglementaireCode de l'éducationArt. R563-1 : Application des règles scolaires à Saint-Martin
→ Version 2 : Ajout d’une référence de décret
- Code de l'éducationArt. R561-1, Art. D561-2, Art. R563-1, Art. D563-2, Art. R564-1, Art. D564-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Correction d'une référence juridiqueCode de l'éducationArt. D491-1 : Adaptation des règles scolaires pour Wallis et Futuna
→ Version 2 : Précision de la source réglementaireCode de l'éducationArt. D491-8 : Adaptation des règles éducatives à Wallis-et-Futuna
→ Version 2 : Précision sur la rédaction applicable
- Code de l'éducationArt. D411-1, Art. D491-1, Art. D491-8, Art. D494-1, Art. R494-10