DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 9 janvier 1925
Sct. Titre Ier : Bourses nationales dans les établissements publics du 2e degré. Enseignement secondaire. – Enseignement primaire supérieur. Ecoles pratiques de commerce et d’industrie et écoles de métiers., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre II : Bourses d’enseignement supérieur., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

- Décret n° 51-445 du 16 avril 1951
Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n° 56-595 du 15 juin 1956
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n°59-38 du 2 janvier 1959
Sct. TITRE Ier : ATTRIBUTION DE BOURSES AUX ELEVES FRÉQUENTANT LES CLASSES SECONDAIRES., Sct. TITRE II : ATTRIBUTION DE BOURSES AUX ÉLÈVES FREQUENTANT LES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 14

- Décret n°60-389 du 22 avril 1960
Art. 4, Art. 8-8, Art. 17

- Décret n° 86-495 du 14 mars 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n° 87-155 du 5 mars 1987
Art. 1, Art. 27, Sct. TITRE Ier : CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES., Art. 2, Sct. Section 1 : Organisation et fonctionnement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 2 : Régime financier, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE II : CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES, Sct. Section 1 : Organisation et fonctionnement., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Section 2 : Régime financier., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27

- Décret n° 87-473 du 1 juillet 1987
Art. 13, Sct. TITRE II : LA SURVEILLANCE MEDICALE SPECIFIQUE A CERTAINES CATEGORIES DE SPORTIFS., Art. 7

- Décret n° 89-733 du 11 octobre 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992
Art. 51, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Sct. TITRE II : DES JURIDICTIONS DISCIPLINAIRES STATUANT EN PREMIÈRE INSTANCE, Sct. CHAPITRE Ier : Compétence et organisation., Sct. CHAPITRE II : Formations de jugement., Sct. TITRE III : DE LA PROCÉDURE., Art. 22, Sct. CHAPITRE Ier : Règles relatives à la saisine., Sct. CHAPITRE II : Règles relatives à l'instruction et au jugement., Sct. CHAPITRE III : Voies de recours., Sct. TITRE IV : DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES APPLICABLES AUX USAGERS., Art. 40, Art. 41, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES., Art. 42, Art. 43, Art. 44

A abrogé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

abroge

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 9 janvier 1925

Sct. Titre Ier : Bourses nationales dans les établissements publics du 2e degré. Enseignement secondaire. – Enseignement primaire supérieur. Ecoles pratiques de commerce et d’industrie et écoles de métiers., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre II : Bourses d’enseignement supérieur., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

- Décret n° 51-445 du 16 avril 1951

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n° 56-595 du 15 juin 1956

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n°59-38 du 2 janvier 1959

Sct. TITRE Ier : ATTRIBUTION DE BOURSES AUX ELEVES FRÉQUENTANT LES CLASSES SECONDAIRES., Sct. TITRE II : ATTRIBUTION DE BOURSES AUX ÉLÈVES FREQUENTANT LES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 14

- Décret n°60-389 du 22 avril 1960

Art. 4, Art. 8-8, Art. 17

- Décret n° 86-495 du 14 mars 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n° 87-155 du 5 mars 1987

Art. 1, Art. 27, Sct. TITRE Ier : CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES., Art. 2, Sct. Section 1 : Organisation et fonctionnement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 2 : Régime financier, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE II : CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES, Sct. Section 1 : Organisation et fonctionnement., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Section 2 : Régime financier., Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27

- Décret n° 87-473 du 1 juillet 1987

Art. 13, Sct. TITRE II : LA SURVEILLANCE MEDICALE SPECIFIQUE A CERTAINES CATEGORIES DE SPORTIFS., Art. 7

- Décret n° 89-733 du 11 octobre 1989

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992

Art. 51, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Sct. TITRE II : DES JURIDICTIONS DISCIPLINAIRES STATUANT EN PREMIÈRE INSTANCE, Sct. CHAPITRE Ier : Compétence et organisation., Sct. CHAPITRE II : Formations de jugement., Sct. TITRE III : DE LA PROCÉDURE., Art. 22, Sct. CHAPITRE Ier : Règles relatives à la saisine., Sct. CHAPITRE II : Règles relatives à l'instruction et au jugement., Sct. CHAPITRE III : Voies de recours., Sct. TITRE IV : DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES APPLICABLES AUX USAGERS., Art. 40, Art. 41, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES., Art. 42, Art. 43, Art. 44

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2001-778 du 29 août 2001

Art. 1, Art. 2

- Décret n°2006-44 du 9 janvier 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Décret n°2007-1915 du 26 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

- Décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6

- Décret n° 2009-337 du 26 mars 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Décret n°2013-51 du 15 janvier 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5