Code de l'éducation

Article R264-5

Créé le 17 juillet 2004 · En vigueur du 27 décembre 2020 au 31 décembre 2021

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en tant qu'elles concernent les compétences exercées par l'Etat, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
Article R. 231-2 Résultant du décret n° 2018-526 du 26 juin 2018
Article R. 231-10 Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015
Articles R. 232-23 et R. 232-24 Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
Articles R. 232-25 à R. 232-27 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles R. 232-28 et R. 232-29

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

Articles R. 232-30 à R. 232-33

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article R. 232-34

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

Article R. 232-35

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article R. 232-36

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
Articles R. 232-37 à R. 232-40 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article R. 232-41

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
Article R. 232-42 Résultant du décret n° 2008-1183 du 14 novembre 2008

Article R. 232-43

Résultant du décret n° 2007-1346 du 12 septembre 2007

Article R. 232-44

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

Article R. 232-45

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles R. 232-46 et R. 232-47

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

Article R. 232-48

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article R. 241-3
Article R. 241-4, 1er, 2e, 4e et 5e alinéas
Article R. 241-5
Articles R. 241-7 à R. 241-10

Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020

Article R. 241-11

Résultant du décret n° 2017-908 du 6 mai 2017

Articles R. 241-12 et R. 241-13

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

Article R. 241-14

Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020

Articles R. 241-15 et R. 241-16

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

Article R. 242-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Les articles R. 236-1 à R. 236-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction issue du décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016, en ce qu'elles concernent les représentants des parents d'élèves siégeant au Conseil supérieur de l'éducation.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parDécret n°2021-1907 du 30 décembre 2021art. 2

En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1676 du 23 décembre 2020art. 2

En résumé. La mise à jour précise que les dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie concernent uniquement les compétences exercées par l'État, et détaille les références des décrets pour chaque article.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en tant qu'elles concernent les compétences exercées par l'Etat, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Article R. 231-2

Résultant du décret n° 2018-526 du 26 juin 2018

Article R. 231-10

Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015

Articles R. 232-23 et R. 232-24

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

Articles R. 232-25 à R. 232-27

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles R. 232-28 et R. 232-29

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

Articles R. 232-30 à R. 232-33

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article R. 232-34

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

Article R. 232-35

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article R. 232-36

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

Articles R. 232-37 à R. 232-40

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article R. 232-41

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

Article R. 232-42 Résultant du décret n° 2008-1183 du 14 novembre 2008

Article R. 232-43

Résultant du décret n° 2007-1346 du 12 septembre 2007

Article R. 232-44

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

Article R. 232-45

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles R. 232-46 et R. 232-47

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

Article R. 232-48

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article R. 241-3 Article R. 241-4, 1er, 2e, 4e et 5e alinéas Article R. 241-5 Articles R. 241-7à R. 241-10 Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020

Article R. 241-11

Résultant du décret n° 2017-908 du 6 mai 2017

Articles R. 241-12 et R. 241-13

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

Article R. 241-14

Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020

Articles R. 241-15 et R. 241-16

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

Article R. 242-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Les articles R. 236-1 à R. 236-4 sont applicables en

En vigueur du dimanche 28 juin 2020 au samedi 26 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-785 du 26 juin 2020art. 11

En résumé. La nouvelle version précise et détaille les articles applicables en Nouvelle-Calédonie, en les séparant explicitement par décret de référence, contrairement à la version précédente qui regroupait plusieurs articles sous un même décret.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la colonne

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Article R. 231-2

Résultant du décret n° 2018-526 du 26 juin 2018

Article R. 231-10

Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015

Articles R. 232-23 et R. 232-24

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

Articles R. 232-25 à R. 232-27

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Articles R. 232-28 et R. 232-29

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

Articles R. 232-30 à R. 232-33

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article R. 232-34

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

Article R. 232-35

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article R. 232-36

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

Articles R. 232-37 à R. 232-40

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Article R. 232-41

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020

Articles R. 232-42 à R. 232-48, R. 241-8 à R. 241-16 et R. 242-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Les articles R. 236-1 à R. 236-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction issue du décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016, en ce qu'elles concernent les représentants des parents d'élèves siégeant au Conseil supérieur de l'éducation.

En vigueur du vendredi 29 juin 2018 au samedi 27 juin 2020

Modifié parDécret n°2018-526 du 26 juin 2018art. 2

En résumé. La nouvelle version met à jour la référence du décret pour l'article R. 231-2, passant du décret n° 2016-1522 au décret n° 2018-526.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la colonne

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Article R. 231-2

Résultant du décret n° 2018-526 du 26 juin 2018

Article R. 231-10

Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015

Articles R. 232-23 à R. 232-48, R. 241-8 à R.

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015Les

articles R. 236-1 à R. 236-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction issue du décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016, en ce qu'elles concernent les représentants des parents d'élèves siégeant au Conseil supérieur de l'éducation.

En vigueur du jeudi 1 décembre 2016 au jeudi 28 juin 2018

Modifié parDécret n°2016-1574 du 23 novembre 2016art. 2

En résumé. La nouvelle version ajoute une mention spécifique concernant l'applicabilité des articles R. 236-1 à R. 236-4 en Nouvelle-Calédonie, précisant qu'ils concernent les représentants des parents d'élèves siégeant au Conseil supérieur de l'éducation.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la colonne

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Article R. 231-2

Résultant du décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016

Article R. 231-10

Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015

Articles R. 232-23 à R. 232-48, R. 241-8 à R.

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Les articles R. 236-1 à R. 236-4 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction issue du décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016, en ce qu'elles concernent les représentants des parents d'élèves siégeant au Conseil supérieur de l'éducation.

En vigueur du lundi 14 novembre 2016 au mercredi 30 novembre 2016

Modifié parDécret n°2016-1522 du 10 novembre 2016art. 2

En résumé. La nouvelle version simplifie la présentation des articles applicables en Nouvelle-Calédonie et met à jour la référence de l'article R. 231-2.

Sontapplicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la colonne de gauchedu tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droitedu même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION Article R. 231-2 Résultant du décret n° 2016-1522 du 10 novembre 2016 Article R. 231-10 Résultant du décret n° 2015-856du 13 juillet 2015 ArticlesR. 232-23 à R. 232-48, R. 241-8 à R. 241-16 et R. 242-1 Résultantdu décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au dimanche 13 novembre 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015art. 11 (V)

En résumé. Ajout de l'applicabilité des articles R. 231-2 et R. 231-10 en Nouvelle-Calédonie, selon une nouvelle rédaction issue d'un décret de juillet 2015.

Les articles R. 231-2 et R. 231-10 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction issue du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale et modifiant la durée du mandat et les modalités de désignation de certains membres du Conseil supérieur de l'éducation.

Les articles R. 232-23 à R. 232-48 R. 241-8 à R. 241-16 et R. 242-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au lundi 31 août 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 7

En résumé. La nouvelle version précise que les articles applicables en Nouvelle-Calédonie sont ceux modifiés par le décret n° 2015-652 du 10 juin 2015, alors que la version précédente ne mentionnait pas cette précision.

Les articles R. 232-23 à R. 232-48

R. 241-8 à R. 241-16 et R. 242-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au samedi 13 juin 2015

Les articles

R. 232-23

à

R. 232-48

et

R. 241-8

à

R. 241-16

sont applicables en Nouvelle-Calédonie.