Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 3
Créé le 30 août 2013 · Abrogé le 14 juin 2015
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Extension des aides étudiantes aux territoires d'outre-mer
Les dispositions de l'article 1er (Conditions d'attribution des bourses et aides au mérite) et de l'article 2 (Aides financières pour la mobilité internationale dans l'enseignement supérieur) sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2013-781 du 27 août 2013 (Modification des règles d'attribution des bourses et aides au mérite à Mayotte).