Décret n°2008-974 du 18 septembre 2008

Article 5-1

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Article 5-1

Les dispositions de l'article 1er (Conditions d'attribution des bourses et aides au mérite) et de l'article 2 (Aides financières pour la mobilité internationale dans l'enseignement supérieur) sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2013-781 du 27 août 2013 (Modification des règles d'attribution des bourses et aides au mérite à Mayotte).

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Créé le 30 août 2013 · Abrogé le 14 juin 2015

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Extension des aides étudiantes aux territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles pour les bourses d'études et aides au mérite s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Les dispositions de l'article 1er (Conditions d'attribution des bourses et aides au mérite) et de l'article 2 (Aides financières pour la mobilité internationale dans l'enseignement supérieur) sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2013-781 du 27 août 2013 (Modification des règles d'attribution des bourses et aides au mérite à Mayotte).

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