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Modification des règles pour les écoles sous tutelle ministérielle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement du conseil consulté pour la fixation des règles d'accèsCode de l'éducationArt. R712-8 : Mesures en cas de désordre dans les universités
→ Version 2 : Changement de l’organe informéCode de l'éducationArt. R716-2 : Adaptation des règles de sécurité pour les écoles normales supérieures
→ Version 2 : Changement du conseil consulté
-Code de l'éducationArt. R712-5, Art. R712-8, Art. R716-2, Art. R717-10, Art. R718-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'éducationArt. D717-3 : Décrets pour les grands établissements agricoles
→ Version 3 : Précision sur le statut des établissementsCode de l'éducationArt. D717-4 : Règles pour trois grandes écoles techniques
→ Version 2 : Changement de formulation sur le statut de l'école
-Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : Les autres grands établissements, Art. D717-3, Art. D717-4, Art. D717-5, Art. D717-6, Art. D717-7, Art. D717-8, Art. D717-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'un institut et réorganisation de la liste
-Code de l'éducationArt. D711-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la personne de médiationCode de l'éducationArt. D713-1 : Organisation des instituts universitaires de technologie
→ Version 2 : Clarification de la répartition des collèges d’élection des représentants enseignantsCode de l'éducationArt. D714-2 : Rôle des services universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle
→ Version 2 : Modification de l’entité de réception du rapport d’insertion professionnelle
-Code de l'éducationArt. R712-31, Art. D713-1, Art. D714-2, Art. D714-3, Art. D714-6, Art. D714-25, Art. D714-26, Art. D715-3, Art. D717-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d’une option d’association de listesCode de l'éducationArt. D719-40 : Recours contre les élections dans les établissements d'enseignement supérieur
→ Version 3 : Extension du délai de saisine du tribunal à d’autres autoritésCode de l'éducationArt. D719-41 : Désignation des personnalités extérieures dans les conseils d'établissements supérieurs
→ Version 3 : Suppression d’un article de la série D. 719‑47
-Code de l'éducationArt. D719-22, Art. D719-40, Art. D719-41, Art. D719-42, Art. R719-64, Art. D719-188, Art. D719-193, Art. D741-2, Art. D752-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence au décretCode de l'éducationArt. R773-1 : Application des règles universitaires à Saint-Martin
→ Version 2 : Mise à jour de la référence au décret et précision de son champ d’applicationCode de l'éducationArt. R774-1 : Application des règles d'enseignement supérieur à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 2 : Mise à jour de la référence au décret et précision du champ d'application
-Code de l'éducationArt. R771-1, Art. R773-1, Art. R774-1, Art. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d’une option d’association de listes
-Code de l'éducationArt. D719-22
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationSct. Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports, Art. D754-1, Art. D762-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du délai de saisine du tribunal à d’autres autorités
-Code de l'éducationArt. D719-40
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationSct. Paragraphe 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, Sct. Paragraphe 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement, Sct. Paragraphe 3 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre de la défense, Sct. Paragraphe 4 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de la mer, Sct. Paragraphe 5 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé des sports, Sct. Paragraphe 6 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'économie, Sct. Paragraphe 7 : Les grands établissements placés sous la tutelle des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. D754-2, Art. D754-3, Art. D754-4, Art. D754-5, Art. D754-6, Art. D754-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur le statut des établissementsCode de l'éducationArt. D717-4 : Règles pour trois grandes écoles techniques
→ Version 2 : Changement de formulation sur le statut de l'écoleCode de l'éducationArt. D717-5 : Écoles sous tutelle du ministère de la défense
→ Version 2 : Changement de formulation concernant le lien avec le ministre
-Code de l'éducationArt. D717-3, Art. D717-4, Art. D717-5, Art. D717-6, Art. D717-7, Art. D717-8, Art. D717-9