DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R712-5, Art. R712-8, Art. R716-2, Art. R717-10, Art. R718-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Sous-section 3 : Les autres grands établissements, Art. D717-3, Art. D717-4, Art. D717-5, Art. D717-6, Art. D717-7, Art. D717-8, Art. D717-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D711-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R712-31, Art. D713-1, Art. D714-2, Art. D714-3, Art. D714-6, Art. D714-25, Art. D714-26, Art. D715-3, Art. D717-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D719-22, Art. D719-40, Art. D719-41, Art. D719-42, Art. R719-64, Art. D719-188, Art. D719-193, Art. D741-2, Art. D752-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R771-1, Art. R773-1, Art. R774-1, Art. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D719-22

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports, Art. D754-1, Art. D762-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D719-40

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Sct. Paragraphe 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, Sct. Paragraphe 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement, Sct. Paragraphe 3 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre de la défense, Sct. Paragraphe 4 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de la mer, Sct. Paragraphe 5 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé des sports, Sct. Paragraphe 6 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'économie, Sct. Paragraphe 7 : Les grands établissements placés sous la tutelle des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D754-2, Art. D754-3, Art. D754-4, Art. D754-5, Art. D754-6, Art. D754-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D717-3, Art. D717-4, Art. D717-5, Art. D717-6, Art. D717-7, Art. D717-8, Art. D717-9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles pour les écoles sous tutelle ministérielle

Résumé. Un décret modifie et crée des articles dans le Code de l'éducation pour organiser les règles des écoles sous la tutelle de plusieurs ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justiceCode de l'éducationde l'intérieurCode de l'éducationde l'industrie
-Code de l'éducation
Sct. Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports, Art. D754-1, Art. D762-5

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Paragraphe 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'agricultureCode de l'éducationSct. Paragraphe 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipementCode de l'éducationSct. Paragraphe 3 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre de la défense
-Code de l'éducation
Sct. Paragraphe 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, Sct. Paragraphe 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement, Sct. Paragraphe 3 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre de la défense, Sct. Paragraphe 4 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de la mer, Sct. Paragraphe 5 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé des sports, Sct. Paragraphe 6 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'économie, Sct. Paragraphe 7 : Les grands établissements placés sous la tutelle des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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