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DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015

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DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : Les autres grands établissementsCode de l'éducationArt. D717-3 → Version 3Code de l'éducationArt. D717-4 → Version 2Code de l'éducationArt. D717-5 → Version 2Code de l'éducationArt. D717-6 → Version 2Code de l'éducationArt. D717-7 → Version 2Code de l'éducationArt. D717-8 → Version 2Code de l'éducationArt. D717-9 → Version 2
-Code de l'éducation
Sct. Sous-section 3 : Les autres grands établissements, Art. D717-3, Art. D717-4, Art. D717-5, Art. D717-6, Art. D717-7, Art. D717-8, Art. D717-9

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D711-2 → Version 2
-Code de l'éducation
Art. D711-2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D719-22 → Version 3
-Code de l'éducation
Art. D719-22

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justiceCode de l'éducationde l'intérieurCode de l'éducationde l'industrieCode de l'éducationdu développement durableCode de l'éducationde l'énergie et des sportsCode de l'éducationArt. D754-1 → Version 2Code de l'éducationArt. D762-5 → Version 2
-Code de l'éducation
Sct. Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports, Art. D754-1, Art. D762-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D719-40 → Version 3
-Code de l'éducation
Art. D719-40

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Paragraphe 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'agricultureCode de l'éducationSct. Paragraphe 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipementCode de l'éducationSct. Paragraphe 3 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre de la défenseCode de l'éducationSct. Paragraphe 4 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de la merCode de l'éducationSct. Paragraphe 5 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé des sportsCode de l'éducationSct. Paragraphe 6 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'économieCode de l'éducationSct. Paragraphe 7 : Les grands établissements placés sous la tutelle des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques
-Code de l'éducation
Sct. Paragraphe 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, Sct. Paragraphe 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement, Sct. Paragraphe 3 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre de la défense, Sct. Paragraphe 4 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de la mer, Sct. Paragraphe 5 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé des sports, Sct. Paragraphe 6 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'économie, Sct. Paragraphe 7 : Les grands établissements placés sous la tutelle des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'éducationart. D711-2 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. R718-3 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. R717-10 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. R716-2 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. R712-8 (M) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. R712-5 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D717-1 (M) → Version 4modifie  Code de l'éducationart. D715-3 (M) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D714-26 (M) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D714-25 (M) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D714-6 (M) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D714-3 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D714-2 (M) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D713-1 (M) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. R712-31 (M) → Version 3modifie  Code de l'éducationart. D717-9 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D717-8 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D717-7 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D717-6 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D717-5 (M) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D717-4 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D717-3 (M) → Version 3modifie  Code de l'éducationart. D752-1 (Ab) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D741-2 (M) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D719-193 (M) → Version 5modifie  Code de l'éducationart. D719-188 (V) → Version 3modifie  Code de l'éducationart. R719-64 (V) → Version 3modifie  Code de l'éducationart. D719-41 (VD) → Version 3modifie  Code de l'éducationart. D719-40 (M) → Version 3modifie  Code de l'éducationart. D719-22 (M) → Version 3modifie  Code de l'éducationart. D762-5 (M) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D754-1 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D771-2 (M) → Version 3modifie  Code de l'éducationart. D773-2 (M) → Version 3modifie  Code de l'éducationart. D774-2 (M) → Version 3modifie  Code de l'éducationart. R774-1 (VT) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. R773-1 (VT) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. R771-1 (VT) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D719-42 (VD) → Version 2modifie  Code de l'éducationSous-section 3 : Les autres grands établissements (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationChapitre IV : Les établissements sous tutelle d... (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. R712-5, Art. R712-8, Art. R716-2, Art. R717-10, Art. R718-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Sct. Sous-section 3 : Les autres grands établissements, Art. D717-3, Art. D717-4, Art. D717-5, Art. D717-6, Art. D717-7, Art. D717-8, Art. D717-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. D711-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. R712-31, Art. D713-1, Art. D714-2, Art. D714-3, Art. D714-6, Art. D714-25, Art. D714-26, Art. D715-3, Art. D717-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. D719-22, Art. D719-40, Art. D719-41, Art. D719-42, Art. R719-64, Art. D719-188, Art. D719-193, Art. D741-2, Art. D752-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. R771-1, Art. R773-1, Art. R774-1, Art. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. D719-22

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Sct. Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports, Art. D754-1, Art. D762-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. D719-40

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Sct. Paragraphe 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, Sct. Paragraphe 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement, Sct. Paragraphe 3 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre de la défense, Sct. Paragraphe 4 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de la mer, Sct. Paragraphe 5 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé des sports, Sct. Paragraphe 6 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'économie, Sct. Paragraphe 7 : Les grands établissements placés sous la tutelle des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. D754-2, Art. D754-3, Art. D754-4, Art. D754-5, Art. D754-6, Art. D754-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. D717-3, Art. D717-4, Art. D717-5, Art. D717-6, Art. D717-7, Art. D717-8, Art. D717-9