Décret n°2013-51 du 15 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Une bourse de service public est attribuée aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur.
Le taux de la bourse est fixé par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.

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Créé le 18 janvier 2013 · Abrogé le 14 juin 2015

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Bourse pour les emplois d'avenir professeur

Résumé. Les étudiants qui ont un emploi d'avenir professeur peuvent recevoir une bourse dont le montant est décidé par les ministres de l'éducation et des finances.

Une bourse de service public est attribuée aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur.
Le taux de la bourse est fixé par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 janvier 2013 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance