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Décret n°87-155 du 5 mars 1987

Article 23

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Article 23

Les opérations de recettes et de dépenses de chaque centre régional sont confiées à un agent comptable.

Les dispositions des articles 8, 9, 10, 11 et 12 ci-dessus s'appliquent aux centres régionaux, sauf pour l'approbation des souscriptions d'emprunts par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, prononcée par décision conjointe du recteur d'académie et du directeur régional des finances publiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 mars 1987 · Abrogé le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière des centres régionaux

Résumé. Les centres régionaux ont un agent comptable pour gérer leurs recettes et dépenses, avec des règles spécifiques pour les emprunts.

Les opérations de recettes et de dépenses de chaque centre régional sont confiées à un agent comptable.

Les dispositions des articles 8, 9, 10, 11 et 12 ci-dessus s'appliquent aux centres régionaux, sauf pour l'approbation des souscriptions d'emprunts par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires, prononcée par décision conjointe du recteur d'académie et du directeur régional des finances publiques.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au samedi 13 juin 2015

Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 118 : Modernisation de la gestion budgétaire des centres régionaux et du CNOUS

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer le trésorier-payeur général de région par le directeur régional des finances publiques dans la procédure d'approbation des emprunts par les centres régionaux.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au lundi 31 décembre 2012

En résumé. Les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires doivent désormais obtenir une approbation conjointe du recteur d'académie et du trésorier-payeur général de région pour souscrire des emprunts.

En vigueur du dimanche 8 mars 1987 au mercredi 31 décembre 1997

Source : Légifrance