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Code de l'éducation

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Créé le 17 juillet 2004 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux règles du comité régional

Résumé. L'article indique que les règles du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont définies dans le code du travail.

Les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées par les articles R. 6123-3 à R. 6123-3-8 du code du travail.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1907 du 30 décembre 2021art. 10

En résumé. Le texte ne modifie que l’ordre des mots et l’accord grammatical, sans changer le contenu.

Les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formationet de l'orientation professionnellessont fixées par les articles R. 6123-3 à R. 6123-3-8 du code du travail.

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 11

En résumé. Les dispositions relatives aux comités régionaux ont été réorganisées et renuméroées, consolidant plusieurs groupes (formation professionnelle, promotion sociale, emploi, orientation) en un seul comité couvrant l'emploi, l'orientation et la formation professionnelle.

Les dispositions relatives au comité régional ⏺ de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle sont fixées par les articles R. 6123-3 àR. 6123-3-8du code du travail.

En vigueur du vendredi 19 septembre 2014 au samedi 13 juin 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014art. 5

En résumé. Le texte modifie le nom et la portée du comité régional, passant d'un comité de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle à un comité régional dédié à l'emploi, à la formation et à l'orientation professionnelle.

Les dispositions relatives au groupe régional permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale sont fixées par les articles R. 910-12 et R. 910-13 du code du travail et celles relatives au comité ⏺ régional de l'emploi,de la formation de l'orientation professionnellessont fixées par les articles R. 910-14

, R. 910-15 et D. 910-1 du code du travail.

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au jeudi 18 septembre 2014

Les dispositions relatives au groupe régional permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale sont fixées par les articles

R. 910-12

et

R. 910-13

du code du travail et celles relatives au comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle sont fixées par les articles

R. 910-14

,

R. 910-15

et

D. 910-1

du code du travail.