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Les instances régionales

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Article R238-1

Composition et fonctionnement du Conseil national de l'enseignement agricole

Code de l'éducation

Article R237-10

Article R237-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions du Comité Régional de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation Professionnelles

Résumé Les règles du Comité Régional de l'Emploi sont dans le Code du Travail.

Les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées par les articles R. 6123-3 à R. 6123-3-8 du code du travail.

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Historique des versions

Version 4

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Réorganisation syntaxique et accord grammatical

Résumé des changements Le texte ne modifie que l’ordre des mots et l’accord grammatical, sans changer le contenu.

Les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont fixées par les articles R. 6123-3 à R. 6123-3-8 du code du travail.

Version 3

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Réorganisation et renuméroation des comités régionaux

Résumé des changements Les dispositions relatives aux comités régionaux ont été réorganisées et renuméroées, consolidant plusieurs groupes (formation professionnelle, promotion sociale, emploi, orientation) en un seul comité couvrant l'emploi, l'orientation et la formation professionnelle.

En vigueur à partir du dimanche 14 juin 2015

Les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle sont fixées par les articles R. 6123-3 à R. 6123-3-8 du code du travail.

Version 2

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Renommage et réorientation du comité régional

Résumé des changements Le texte modifie le nom et la portée du comité régional, passant d'un comité de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle à un comité régional dédié à l'emploi, à la formation et à l'orientation professionnelle.

En vigueur à partir du vendredi 19 septembre 2014

Les dispositions relatives au groupe régional permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale sont fixées par les articles R. 910-12 et R. 910-13 du code du travail et celles relatives au comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles sont fixées par les articles R. 910-14, R. 910-15 et D. 910-1 du code du travail.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 17 juillet 2004

Les dispositions relatives au groupe régional permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale sont fixées par les articles R. 910-12 et R. 910-13 du code du travail et celles relatives au comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle sont fixées par les articles R. 910-14, R. 910-15 et D. 910-1 du code du travail.