Article D717-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions concernant l'École nationale supérieure maritime
Résumé Les règles de l'École nationale supérieure maritime sont dans le décret de 2010.
Les dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure maritime, grand établissement relevant du ministre chargé de la mer, sont fixées par le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime.
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