Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 14 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de l'Ecole nationale supérieure maritime
Résumé. L'article explique que les règles pour l'Ecole nationale supérieure maritime sont définies par un décret de 2010.
Les dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure maritime, grand établissement relevant du ministre chargé de la mer, sont fixées par le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime.