Code de l'éducation

Article D754-2

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Article D754-2

Les dispositions relatives aux établissements relevant des ministères de la justice et de l'intérieur et des ministères chargés de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports sont précisées aux articles

D. 754-3

(

Règles pour les écoles sous tutelle du ministère de la justice

)

Art. D.754-3

Règles pour les écoles sous tutelle du ministère de la justice

L'article liste les décrets qui régissent les écoles sous la tutelle du ministère de la justice, comme l'Ecole nationale de la magistrature et l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

à

D. 754-7

(

Écoles sous tutelle du ministère des sports

)

Art. D.754-7

Écoles sous tutelle du ministère des sports

L'article liste les écoles sous la tutelle du ministère des sports et les décrets qui les régissent.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Précisions sur les établissements sous tutelle de plusieurs ministères

Résumé. L'article précise que les règles pour les écoles sous la tutelle de plusieurs ministères sont détaillées dans les articles suivants.
Les dispositions relatives aux établissements relevant des ministères de la justice et de l'intérieur et des ministères chargés de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports sont précisées aux articles D. 754-3 (Règles pour les écoles sous tutelle du ministère de la justice) à D. 754-7 (Écoles sous tutelle du ministère des sports).

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Source : Légifrance