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Chapitre IV

Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports

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Article D754-3

Dispositions relatives aux écoles sous tutelle du ministère de la Justice

Code de l'éducation

Article D754-2

Article D754-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux établissements sous tutelle des ministères de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports

Résumé Les règles pour certaines écoles dépendent de plusieurs ministères.

Les dispositions relatives aux établissements relevant des ministères de la justice et de l'intérieur et des ministères chargés de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports sont précisées aux articles D. 754-3 à D. 754-7.

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Les dispositions relatives aux établissements relevant des ministères de la justice et de l'intérieur et des ministères chargés de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports sont précisées aux articles D. 754-3 à D. 754-7.