Décret n°87-155 du 5 mars 1987

Article 20

Créé le 8 mars 1987 · En vigueur du 1 décembre 2006 au 13 juin 2015

Les directeurs de centre régional peuvent être assistés d'un directeur adjoint pour la gestion administrative et financière de l'établissement. Le directeur adjoint, fonctionnaire de catégorie A, est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires après avis du recteur d'académie et du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 3

En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au samedi 13 juin 2015

Les directeursde centre régional peuvent être assistés d'un directeur adjoint pour la gestion administrative et financièrede l'établissement. Ledirecteur adjoint, fonctionnairede catégorie A, est nommépar arrêté du ministrechargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur ducentre régional des oeuvres universitaires et scolairesaprès avisdu recteurd'académieet du directeur du Centre national des oeuvres universitaireset scolaires.

En vigueur du dimanche 8 mars 1987 au jeudi 30 novembre 2006

Les nominations aux emplois de directeur de centre régional sont prononcées par le ministre chargé des universités, sur une liste de deux noms présentée conjointement par le recteur de l'académie et le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires. Elles sont prononcées pour une période de trois ans. Cette période peut être renouvelée par décision du ministre. Nul ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs dans le même centre régional des oeuvres universitaires et scolaires.

Chaque directeur du centre régional est assisté d'un gestionnaire principal et de directeurs d'unité de gestion. Après avis du directeur du centre national et du directeur du centre régional, les gestionnaires principaux sont nommés par le ministre chargé des universités et les directeurs d'unité de gestion par le recteur.