Décret n°2009-920 du 28 juillet 2009

Article 11

Créé le 1 octobre 2009

Les maîtres qui ont obtenu leur contrat provisoire antérieurement à la date du 1er octobre 2009 et qui n'ont pas accompli la totalité de leur stage complètent et valident ce dernier dans les conditions en vigueur au moment de l'obtention de leur contrat provisoire.

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En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au samedi 13 juin 2015