Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 3
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 14 juin 2015
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Recrutement des étudiants dans l'enseignement supérieur
Sous réserve des dispositions prévues par le présent décret, les dispositions des articles 1er (Emplois étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur)-1, 2, 3, 4, 10, 26, des titres X, XI et XII ainsi que de l'article 56-1 (Aménagements d'horaires pour les agents contractuels handicapés) du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) susvisé sont applicables aux étudiants recrutés en application de l'article L. 811-2 du code de l'éducation (Rôle des étudiants dans la vie universitaire).