Décret n°2007-1915 du 26 décembre 2007

Article 9

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Article 9

Sous réserve des dispositions prévues par le présent décret, les dispositions des articles 1er (Emplois étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur)-1, 2, 3, 4, 10, 26, des titres X, XI et XII ainsi que de l'article 56-1 (Aménagements d'horaires pour les agents contractuels handicapés) du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) susvisé sont applicables aux étudiants recrutés en application de l'article L. 811-2 du code de l'éducation (Rôle des étudiants dans la vie universitaire).

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Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 14 juin 2015

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Recrutement des étudiants dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les étudiants peuvent être recrutés pour aider dans les établissements d'enseignement supérieur, tout en continuant leurs études.

Sous réserve des dispositions prévues par le présent décret, les dispositions des articles 1er (Emplois étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur)-1, 2, 3, 4, 10, 26, des titres X, XI et XII ainsi que de l'article 56-1 (Aménagements d'horaires pour les agents contractuels handicapés) du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) susvisé sont applicables aux étudiants recrutés en application de l'article L. 811-2 du code de l'éducation (Rôle des étudiants dans la vie universitaire).

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance