DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R643-20-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D643-21

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R643-21-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D643-38

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R643-38-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R681-1, Art. D681-2, Art. R683-1, Art. D683-2, Art. R684-1, Art. D684-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D611-7, Art. D611-8, Art. D613-45, Art. R632-18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R634-10, Art. R634-22, Art. R634-25, Art. D636-71, Art. D643-20

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Modification des règles d'autorisation pour certaines formations

Résumé. Un décret modifie les règles d'autorisation pour les formations comme le BTS et les métiers d'art, en précisant les délais et les instances consultatives.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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