Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'autorisation pour certaines formations
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R643-20-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une règle d'acquisition automatique de l'habilitation
- Code de l'éducationArt. D643-21
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R643-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de l’acquisition automatique de l’habilitation
- Code de l'éducationArt. D643-38
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R643-38-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence au décretCode de l'éducationArt. D681-2 : Adaptation des références administratives en outre-mer
→ Version 2 : Mise à jour de la référence au décret et précision de son champ d'applicationCode de l'éducationArt. R683-1 : Adaptation des règles d'enseignement supérieur en Polynésie française
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Code de l'éducationArt. R681-1, Art. D681-2, Art. R683-1, Art. D683-2, Art. R684-1, Art. D684-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de l’autorité de définition des modalités de valorisationCode de l'éducationArt. D611-8 : Validation des engagements étudiants
→ Version 2 : Extension des instances décisionnelles pour la valorisationCode de l'éducationArt. D613-45 : Validation des études pour obtenir un diplôme universitaire
→ Version 2 : Modification des instances consultatives et conditions de présidence
- Code de l'éducationArt. D611-7, Art. D611-8, Art. D613-45, Art. R632-18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l'organe décisionnel de la formation pédagogiqueCode de l'éducationArt. R634-22 : Règles pour les étudiants en odontologie nommés après un concours européen
→ Version 2 : Changement d'organe décisionnel pour les modalités de formationCode de l'éducationArt. R634-25 : Formation des internes en odontologie
→ Version 2 : Modification des instances décisionnelles pour l'enseignement théorique
- Code de l'éducationArt. R634-10, Art. R634-22, Art. R634-25, Art. D636-71, Art. D643-20