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DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015

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DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015

Article 9

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R643-20-1 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R643-20-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D643-21 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. D643-21

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R643-21-1 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R643-21-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D643-38 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. D643-38

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R643-38-1 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R643-38-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'éducationart. R632-18 (M) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D613-45 (M) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D611-8 (M) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D611-7 (M) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D643-21 (M) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D643-38 (VT) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D684-2 (M) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. R684-1 (M) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D683-2 (M) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. R683-1 (M) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D681-2 (M) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. R681-1 (M) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D643-20 (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. D636-71 (V) → Version 3modifie  Code de l'éducationart. R634-25 (VT) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. R634-22 (M) → Version 2modifie  Code de l'éducationart. R634-10 (V) → Version 2

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R643-20-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D643-21

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R643-21-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D643-38

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R643-38-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R681-1, Art. D681-2, Art. R683-1, Art. D683-2, Art. R684-1, Art. D684-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D611-7, Art. D611-8, Art. D613-45, Art. R632-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R634-10, Art. R634-22, Art. R634-25, Art. D636-71, Art. D643-20