JORF n°0135 du 13 juin 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 4 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière
- Arrêté du 5 juin 2015 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
- Arrêté du 10 juin 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret n° 2015-653 du 10 juin 2015 portant application au partenaire d'un pacte civil de solidarité et au concubin de dispositions prévues en matière de rentes d'ayants droit au livre IV du code de la sécurité sociale et extension aux régimes des salariés et des non-salariés agricoles de dispositions prévues au même code en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté du 26 mai 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail
- Arrêté du 5 juin 2015 portant modification de l'annexe I et de l'annexe VI du référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008
- Décision du 5 juin 2015 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Décret n° 2015-654 du 10 juin 2015 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale
- Décret n° 2015-655 du 10 juin 2015 relatif aux établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en application des articles L. 5212-2 et L. 5212-3 du code du travail
- Arrêté du 2 février 2015 relatif aux seuils de collecte des contributions de la formation professionnelle continue dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 mai 2015 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours organisés pour le recrutement des rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe (session 2015) par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
- Arrêté du 1er juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 du concours d'attaché de conservation du patrimoine par le centre de gestion du Nord
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2015-656 du 10 juin 2015 modifiant certaines dispositions relatives aux autorisations de défrichement
- Décret n° 2015-657 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru »
- Décret n° 2015-658 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Marcillac »
- Décret n° 2015-659 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »
- Décret n° 2015-660 du 10 juin 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Lirac »
- Arrêté du 4 juin 2015 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 11 juin 2015 portant intégration (chambres régionales des comptes)
- Décret du 11 juin 2015 portant intégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 11 juin 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 10 juin 2015 portant nomination au conseil d'administration de SNCF Mobilités - M. CARENCO (Jean-François)
- Arrêté du 26 mai 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 27 mai 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 27 mai 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
- Ministère de la justice
- Décret du 11 juin 2015 portant détachement (magistrature)
- Décret du 11 juin 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Décret du 11 juin 2015 portant détachement (magistrature)
- Décret du 11 juin 2015 portant nomination (magistrature)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 9 avril 2015 portant nomination à la Commission centrale des impôts directs
- Arrêté du 9 avril 2015 portant nomination à la Commission centrale des impôts directs
- Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 5 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 5 juin 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 4 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 4 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 11 mai 2015 relatif à la nomination du directeur par intérim du Fonds de solidarité
- Arrêté du 18 mai 2015 portant commissionnement pour effectuer les contrôles
- Arrêté du 29 mai 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 3 juin 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable du pôle « politique du travail » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté (prorogation de mandat)
- Arrêté du 3 juin 2015 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Haute-Vienne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Limousin (prorogation de mandat)
- Arrêté du 4 juin 2015 portant nomination de M. Philippe SOLD sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Arrêté du 4 juin 2015 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace)
- Arrêté du 5 juin 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 8 juin 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 8 juin 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 132 à l'accord du 8 décembre 1961
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 133 à l'accord du 8 décembre 1961
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-280 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-281 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 131 à l'accord du 8 décembre 1961
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'emplois de musicien à l'orchestre de la garde républicaine (contrebasse à cordes)
- Avis de vacance d'emplois de choriste au chœur de l'armée française (basse)
- Avis de vacance d'un emploi de musicien à l'orchestre de la garde républicaine (clarinette)
- Avis de vacance d'un emploi de musicien à l'orchestre de la garde républicaine (trombone)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des finances et des comptes publics