Code de l'éducation

Article D237-12

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Article D237-12

Les dispositions relatives au comité départemental de l'emploi sont fixées par les articles

D. 910-7

(

Rôle du comité départemental de l'emploi

)

Art. D.910-7

Rôle du comité départemental de l'emploi

Le comité départemental de l'emploi aide à organiser la formation professionnelle et l'emploi dans le département, en suivant les directives régionales.

à

D. 910-13

(

Composition et rôle de la commission Emploi

)

Art. D.910-13

Composition et rôle de la commission Emploi

La commission Emploi, composée de représentants de l'administration, des syndicats de salariés et d'employeurs, examine les questions relatives à l'emploi.

du

code du travail

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 1 septembre 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du comité départemental de l'emploi

Résumé. L'article explique que les règles pour le comité départemental de l'emploi sont définies dans le code du travail, articles D. 910-7 à D. 910-13.

Les dispositions relatives au comité départemental de l'emploi sont fixées par les articles D. 910-7 (Rôle du comité départemental de l'emploi) à D. 910-13 (Composition et rôle de la commission Emploi) du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance