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TITRE V : Concours spécifique d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel régi par le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992

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Décret n°94-824 du 23 septembre 1994

Article 27

Créé le 24 septembre 1994

Un concours spécifique d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel est institué pour les sessions de 1995, 1996, 1997 et 1998.

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Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 4

En vigueur du samedi 24 septembre 1994 au samedi 13 juin 2015

Un concours spécifique d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel est institué pour les sessions de 1995, 1996, 1997 et 1998.