Abrogé depuis le 2019-01-01 par Décret n°2018-1210 du 21 décembre 2018 - art. 2
Les règles particulières relatives à l'inspection de l'apprentissage dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont fixées par les articles R. 6261-15 à R. 6261-25 du code du travail.
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1 cité
En vigueur à partir du dimanche 14 juin 2015
Abrogé le mardi 1 janvier 2019
Les règles particulières relatives à l'inspection de l'apprentissage dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont fixées par les articles R. 6261-15 à R. 6261-25 du code du travail.
En vigueur à partir du samedi 17 juillet 2004
Les règles particulières relatives à l'inspection de l'apprentissage dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont fixées par les articles R. 119-65 à R. 119-71 du code du travail.