Abrogé depuis le 2022-01-01 par Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 10
Les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle dans les régions d'outre-mer sont fixées par les articles R. 6523-15 à R. 6523-28 du code du travail.
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En vigueur à partir du dimanche 14 juin 2015
Abrogé le samedi 1 janvier 2022
Les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle dans les régions d'outre-mer sont fixées par les articles R. 6523-15 à R. 6523-28 du code du travail.
En vigueur à partir du vendredi 19 septembre 2014
Les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles dans les régions d'outre-mer sont fixées par les articles D. 910-17 à D. 910-19 du code du travail.
En vigueur à partir du samedi 17 juillet 2004
Les dispositions relatives au comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle dans les régions d'outre-mer sont fixées par les articles D. 910-17 à D. 910-19 du code du travail.