Code de l'éducation

Article D237-11

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Article D237-11

Les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle dans les régions d'outre-mer sont fixées par les articles

R. 6523-15

(

Application des règles de formation professionnelle dans les DOM

)

Art. R.6523-15

Application des règles de formation professionnelle dans les DOM

Les règles de formation professionnelle s'appliquent en Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion avec quelques adaptations.

à

R. 6523-28

(

Composition des comités paritaires interprofessionnels régionaux dans les DOM-TOM

)

Art. R.6523-28

Composition des comités paritaires interprofessionnels régionaux dans les DOM-TOM

Les comités paritaires interprofessionnels régionaux pour l'emploi et la formation dans les DOM-TOM sont composés à parts égales de représentants des syndicats de salariés et des organisations d'employeurs.

du

code du travail

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du comité régional de l'emploi et de la formation professionnelle en outre-mer

Résumé. Les règles pour le comité régional de l'emploi et de la formation professionnelle dans les régions d'outre-mer sont précisées dans le code du travail.

Les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle dans les régions d'outre-mer sont fixées par les articles R. 6523-15 (Application des règles de formation professionnelle dans les DOM) à R. 6523-28 (Composition des comités paritaires interprofessionnels régionaux dans les DOM-TOM) du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 11 : Modification des références au code du travail dans le code de l'éducation

En résumé. Les articles de référence du code du travail pour les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle dans les régions d'outre-mer ont été mis à jour.

En vigueur du vendredi 19 septembre 2014 au samedi 13 juin 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-1055 du 16 septembre 2014art. 5 : Suppression des règles sur le comité de coordination régional

En résumé. Le nom du comité a été modifié de 'comité de coordination régional' à 'comité régional' et la mention 'orientation professionnelle' a été ajoutée.

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au jeudi 18 septembre 2014

Source : Légifrance