Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Règles du comité régional de l'emploi et de la formation professionnelle en outre-mer
Les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle dans les régions d'outre-mer sont fixées par les articles R. 6523-15 (Application des règles de formation professionnelle dans les DOM) à R. 6523-28 (Composition des comités paritaires interprofessionnels régionaux dans les DOM-TOM) du code du travail.