Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 3
Créé le 8 mars 1987 · En vigueur du 1 décembre 2006 au 13 juin 2015
Abrogé depuis le dimanche 14 juin 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 3
En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au samedi 13 juin 2015
Dans le mois qui suit chaque séance du conseil d'administration, les procès-verbaux signés par le président de séance sont envoyés au ministre chargé de l'enseignement supérieuret au Centre national des oeuvres universitaires et scolaires. Les dispositions de l'article 6 ci-dessus s'appliquent aux centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.
En vigueur du dimanche 8 mars 1987 au jeudi 30 novembre 2006
Dans le mois qui suit chaque séance du conseil d'administration, les procès-verbaux signés par le président de séance sont envoyés au ministre chargé des universités et au Centre national des oeuvres universitaires et scolaires. Les dispositions de l'article 6 ci-dessus s'appliquent aux centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.