Code de l'éducation

Article R371-1

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 24 mai 2006 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2021

Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), les articles R. 337-15, R. 337-31, ,R. 334-35,R. 337-45, R. 337-75 et R. 337-112 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations suivantes :

1° A l'article R. 337-31, les mots : " les recteurs d'académie peuvent " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur peut " ;

2° A l'article R. 337-45, les mots : " le recteur de l'académie " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur ".

Effets de cet article

cite

Code de l'éducationart. R337-15 Code de l'éducationart. R337-45 Code de l'éducationart. R337-75 Code de l'éducationart. R337-112 Code de l'éducationart. R337-31 (V) DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019art. 1

En résumé. Les modifications concernent principalement la précision des termes utilisés pour désigner les autorités académiques, en remplaçant 'recteurs d'académie' par 'vice-recteur' dans l'article R. 337-31 et en corrigeant une erreur typographique dans la liste des articles applicables.

1° A l'article R. 337-31, les mots : " les recteurs d'académie peuvent " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur peut " ;

2° A l'article R. 337-45, les mots : " le…

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 7

En résumé. L'article ajoute l'article R. 334-35 à la liste des articles applicables dans les îles Wallis et Futuna, tout en conservant les adaptations spécifiques pour les articles R. 337-31 et R. 337-45.

, R. 337-31,R. 334-35, R. 337-45

, R. 337-75 et R. 337-112 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations suivantes :

1° A l'…

article R. 337-31…

, les mots : " les recteurs peuvent " sont…

2° A l'…

article R. 337-45…

, les mots : " le recteur de l'académie "…

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au samedi 13 juin 2015

Les articles

R. 337-15

R. 337-31

R. 337-45

R. 337-75

R. 337-112

sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations suivantes :

1° A l'

article R. 337-31

, les mots : " les recteurs peuvent " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur peut " ;

2° A l'

article R. 337-45

, les mots : " le recteur de l'académie " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur ".