Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2021-1524 du 25 novembre 2021art. 6

En résumé. La mise à jour concerne principalement les références des décrets applicables à plusieurs articles, avec des modifications mineures dans les dates et numéros de décrets pour certains articles.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2020-1277 du 20 octobre 2020art. 13Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021art. 21 (V)Décret n°2021-1054 du 6 août 2021art. 21

En résumé. Plusieurs articles ont été mis à jour pour refléter les modifications apportées par de nouveaux décrets, notamment ceux de juillet et août 2021.

En vigueur du lundi 9 août 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1054 du 6 août 2021art. 21

En résumé. Plusieurs articles ont été mis à jour pour refléter les modifications apportées par de nouveaux décrets, notamment ceux de 2021.

En vigueur du lundi 3 mai 2021 au dimanche 8 août 2021

Modifié parDécret n°2021-533 du 30 avril 2021art. 5

En résumé. La nouvelle version ajoute l'article D. 336-18 résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021, qui était absent dans la version précédente.

En vigueur du mercredi 3 février 2021 au dimanche 2 mai 2021

Modifié parDécret n°2021-100 du 1er février 2021art. 2

En résumé. La principale modification concerne l'article D. 334-19, qui passe d'une rédaction résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 à une rédaction résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 2 février 2021

Modifié parDécret n°2020-1277 du 20 octobre 2020art. 13

En résumé. La nouvelle version ajoute des articles spécifiques (D. 334-27, D. 334-32-1, D. 334-34) et modifie les références de certains décrets pour plusieurs articles.

En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1677 du 23 décembre 2020art. 1

En résumé. La mise à jour concerne principalement la référence des décrets applicables à plusieurs articles, notamment les articles D. 334-27, D. 334-32-1 et D. 334-34 qui sont maintenant issus du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020.

En vigueur du samedi 7 novembre 2020 au samedi 26 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1348 du 4 novembre 2020art. 4

En résumé. La nouvelle version ajoute plusieurs articles de loi (D. 334-25 à D. 334-34 et D. 336-18) qui n'étaient pas présents dans la version précédente, tout en supprimant d'autres articles (D. 336-19 à D. 336-58 et D. 7). Les références aux décrets ont également été mises à jour pour certains articles.

En vigueur du vendredi 6 novembre 2020 au vendredi 6 novembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1341 du 3 novembre 2020art. 9

En résumé. La nouvelle version ajoute des articles applicables en Nouvelle-Calédonie qui n'étaient pas présents dans la version précédente, notamment les articles D. 312-18 à D. 312-20 et D. 312-29 à D. 312-30.

En vigueur du vendredi 23 octobre 2020 au jeudi 5 novembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1277 du 20 octobre 2020art. 13

En résumé. La principale modification concerne l'article D. 333-2, dont la référence de décret a été mise à jour du décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 au décret n° 2020-1277 du 20 octobre 202X.

En vigueur du jeudi 24 septembre 2020 au jeudi 22 octobre 2020

Modifié parDécret n°2020-1158 du 21 septembre 2020art. 2

En résumé. La mise à jour concerne principalement la correction d'une erreur de typographie dans la référence des articles D. 336-39-1 à D. 336-42, qui était incomplète dans la version précédente.

En vigueur du vendredi 31 juillet 2020 au mercredi 23 septembre 2020

Modifié parDécret n°2020-923 du 29 juillet 2020art. 2

En résumé. La mise à jour principale concerne la révision des références de plusieurs articles pour refléter les modifications apportées par différents décrets récents, notamment ceux de 2018, 2019 et 2020.

En vigueur du mercredi 17 juin 2020 au jeudi 30 juillet 2020

Modifié parDécret n°2020-726 du 12 juin 2020art. 22

En résumé. La nouvelle version supprime plusieurs articles (D. 337-3-1, D. 337-17, D. 337-22 et D. 337-24) et modifie la référence des décrets pour certains articles (ex: D. 354-10 passe du décret n°2019 à n°2020).

En vigueur du vendredi 29 novembre 2019 au mardi 16 juin 2020

Modifié parDécret n°2019-1236 du 26 novembre 2019art. 3

En résumé. La nouvelle version ajoute un nouvel article (D. 337-3-1) résultant du décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019, qui n'était pas présent dans la version précédente.

En vigueur du lundi 28 octobre 2019 au jeudi 28 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1090 du 25 octobre 2019art. 3

En résumé. La mise à jour concerne principalement les références des décrets applicables à plusieurs articles, avec des corrections de dates et des ajustements dans la numérotation des articles.

En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au dimanche 27 octobre 2019

Modifié parDécret n°2019-370 du 25 avril 2019art. 4Décret n°2019-907 du 30 août 2019art. 16

En résumé. La mise à jour principale concerne la réorganisation et la mise à jour des références aux décrets applicables en Nouvelle-Calédonie, notamment pour les articles D. 331-36, D. 331-59, D. 332-7, D. 334-9 et autres.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au dimanche 1 septembre 2019

Modifié parDécret n°2019-907 du 30 août 2019art. 16

En résumé. La mise à jour principale concerne l'article D. 337-3, qui passe du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 à la version résultant du décret n° 2019-907 du 30 août 2019.

En vigueur du lundi 22 juillet 2019 au samedi 31 août 2019

Modifié parDécret n°2019-750 du 19 juillet 2019art. 3

En résumé. La mise à jour principale concerne la réorganisation et la mise à jour des articles applicables en Nouvelle-Calédonie, avec des modifications notables dans les références aux décrets et aux numéros d'articles.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2018-614 du 16 juillet 2018art. 33

En résumé. La mise à jour des articles de loi applicables en Nouvelle-Calédonie a été simplifiée et clarifiée, avec des modifications mineures dans les références aux décrets.

En vigueur du vendredi 3 mai 2019 au dimanche 21 juillet 2019

Modifié parDécret n°2019-391 du 29 avril 2019art. 9

En résumé. La nouvelle version a supprimé la mention des articles D. 337-23-1 à D. 337-30 dans le décret n° 2016-772 du 10 juin 2016, les remplaçant par une référence aux articles D. 337-25 à D. 337-44 dans le décret n° 2015-652 du même jour.

En vigueur du dimanche 23 décembre 2018 au jeudi 2 mai 2019

Modifié parDécret n°2018-1199 du 20 décembre 2018art. 3

En résumé. La mise à jour précise les décrets applicables à plusieurs articles, notamment ceux des séries D.333, D.334 et D.336, avec des références plus détaillées et corrigées.

En vigueur du lundi 16 avril 2018 au samedi 22 décembre 2018

Modifié parDécret n°2018-272 du 13 avril 2018art. 3

En résumé. La nouvelle version met à jour les références des décrets applicables à plusieurs articles, notamment en ajoutant de nouveaux décrets (comme le décret n° 2018-272 du 13 avril 2018) et en supprimant certaines références obsolètes.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 15 avril 2018

Modifié parDécret n°2017-961 du 10 mai 2017art. 4 (V)

En résumé. La mise à jour principale concerne la référence des articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. 337-22, qui passent du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 au décret n° 2015-652 du 10 juin 2015, ainsi que la correction d'une coquille dans le numéro de décret pour les articles D. 337-98 à D. D. D.

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-960 du 10 mai 2017art. 10

En résumé. La nouvelle version simplifie les références aux décrets en supprimant les descriptions détaillées des décrets, et ajuste la liste des articles applicables en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 11 mai 2017

Modifié parDécret n°2017-790 du 5 mai 2017art. 22

En résumé. La mise à jour précise les articles spécifiques du code de l'éducation applicables en Nouvelle-Calédonie, en les associant à des décrets plus récents pour une meilleure actualisation.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-772 du 10 juin 2016art. 2 (V)Décret n°2016-782 du 10 juin 2016art. 2

En résumé. La nouvelle version sépare les articles D. 337-46 à D. 337-74 et D. 337-76 à D. 337-111 en deux lignes distinctes, chacun étant associé au décret n° 2016-782 du 10 juin 2016.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-772 du 10 juin 2016art. 2 (V)

En résumé. La structure du texte a été modifiée pour clarifier les références aux décrets applicables, tout en conservant les mêmes articles et adaptations pour la Nouvelle-Calédonie.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2015-1929 du 31 décembre 2015art. 25 (VD)

En résumé. La mise à jour précise que les articles applicables en Nouvelle-Calédonie résultent désormais du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015, remplaçant ainsi plusieurs références à d'autres décrets.

En vigueur du lundi 13 juin 2016 au mercredi 31 août 2016

Modifié parDécret n°2016-771 du 10 juin 2016art. 4

En résumé. La mise à jour précise les décrets spécifiques auxquels se réfèrent les articles applicables en Nouvelle-Calédonie, notamment en remplaçant le décret n° 2015-846 par le décret n° 2015-652 pour la plupart des articles, et en ajoutant une exception pour certains articles qui se réfèrent désormais au décret n° 2016-771.

En vigueur du dimanche 12 juillet 2015 au dimanche 12 juin 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-846 du 9 juillet 2015art. 5

En résumé. Le décret de référence a été mis à jour, passant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 au décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015.

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au samedi 11 juillet 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 7

En résumé. La nouvelle version ajoute une mention sur la rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 et inclut une nouvelle adaptation concernant les références au code du travail.

En vigueur du dimanche 22 février 2015 au samedi 13 juin 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-193 du 19 février 2015art. 2

En résumé. L'article ajoute une référence à un nouvel article (D. 338-43 à D. 338-47) dans la liste des articles applicables en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 21 février 2015

Modifié parDécret n°2010-1771 du 30 décembre 2010art. 2

En résumé. La nouvelle version ajoute l'article D. 312-48-1 à la liste des articles applicables en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Modifié parDécret n°2010-429 du 29 avril 2010art. 6 (V)

En résumé. La nouvelle version met à jour les termes relatifs aux directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour inclure explicitement 'l'alimentation' dans leurs attributions.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 30 avril 2010