Code de l'éducation

Article R563-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre V à Saint-Martin

Résumé Saint-Martin suit les mêmes règles mais avec quelques changements.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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Historique des versions

Version 3

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Changement de territoire d’application et simplification du texte

Résumé des changements Le texte passe de la Polynésie française à Saint‑Martin, supprimant les références précises aux articles R.511‑74 et R.511‑75 ainsi qu’au décret 2015‑652, et introduit une clause d’adaptation.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 2

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Ajout d’une référence de décret

Résumé des changements Ajout d'une référence au décret 2015-652 précisant que les articles R.511‑74 et R.511‑75 s’appliquent en Polynésie française dans leur rédaction issue de ce décret.

En vigueur à partir du dimanche 14 juin 2015

Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), les articles R. 511-74 et R. 511-75 sont applicables en Polynésie française.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 21 mai 2009

Les articles R. 511-74 et R. 511-75 sont applicables en Polynésie française.