Abrogé14 juin 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
Créé le 30 juillet 2009
Les dispositions du présent décret s'appliquent à Mayotte à compter de la rentrée scolaire 2010 dans les conditions dans lesquelles sont ouverts les concours de l'enseignement public dans cette collectivité.