Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références administratives en outre-mer
Résumé. Dans les régions d'outre-mer, on remplace le directeur régional par le directeur pour l'alimentation et l'agriculture.
Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte, la référence au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est remplacée par la référence au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.