Code de l'éducation

Article D561-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D561-2

Dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019 (Simplification des démarches administratives dans l'éducation nationale) portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, les dispositions du présent livre sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles D. 511-3 (Règles pour les élèves des lycées maritimes) à D. 511-5 (Règles pour les élèves des établissements agricoles), D. 511-23 (Ajout d'un représentant étudiant supplémentaire en Andorre), D. 511-46 (Règles communes entre conseils de discipline), D. 511-54 (Contester une décision disciplinaire en Andorre) à D. 511-56 (Adaptation des règles d'appel disciplinaire à Saint-Pierre-et-Miquelon), D. 511-58 (Applicabilité des règles d'appel disciplinaire) à D. 511-73 (Diffusion des comptes rendus du conseil académique de la vie lycéenne), D. 521-1 (Adaptations du calendrier scolaire par les recteurs) à D. 521-9 (Adaptation du calendrier scolaire pour les écoles agricoles d'outre-mer), D. 521-18 (Interdiction de fumer dans les établissements scolaires), D. 530-1, D. 531-3 (Bourses de collège pour les élèves du CNED) à D. 531-12 (Retenue sur les bourses de collège en cas d'absences injustifiées), D. 531-15 (Conditions pour les établissements privés accueillant des boursiers), D. 531-17 (Bourses de lycée pour les élèves du CNED) , D. 531-20, D. 531-21 à D. 531-24, D. 531-26 à D. 531-29, D. 531-32, D. 531-36, D. 531-42 à D. 531-51, D. 532-1, D. 541-1, D. 541-3, D. 541-4, D. 541-7 à D. 541-9, du deuxième alinéa de l'article D. 551-4 (Demande d'agrément pour les associations éducatives), des articles D. 551-10 (Composition du conseil académique des associations éducatives), D. 551-11 (Rôle du conseil académique des associations éducatives) et D. 551-11-1 (Composition et rôle de la section permanente du conseil académique des associations éducatives) sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles D. 561-3 (Adaptation du calendrier scolaire en outre-mer) à D. 561-7 (Composition de la commission d'appel à Wallis et Futuna) et D. 561-9 (Adaptation des règles scolaires pour Wallis et Futuna) à D. 561-12 (Adaptations des règles pour les associations éducatives à Wallis et Futuna).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 21 mai 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de vie scolaire à Wallis et Futuna

Résumé. Les règles de vie scolaire s'appliquent à Wallis et Futuna, sauf pour certaines exceptions.

Dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019 (Simplification des démarches administratives dans l'éducation nationale) portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, les dispositions du présent livre sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles D. 511-3 (Règles pour les élèves des lycées maritimes) à D. 511-5 (Règles pour les élèves des établissements agricoles), D. 511-23 (Ajout d'un représentant étudiant supplémentaire en Andorre), D. 511-46 (Règles communes entre conseils de discipline), D. 511-54 (Contester une décision disciplinaire en Andorre) à D. 511-56 (Adaptation des règles d'appel disciplinaire à Saint-Pierre-et-Miquelon), D. 511-58 (Applicabilité des règles d'appel disciplinaire) à D. 511-73 (Diffusion des comptes rendus du conseil académique de la vie lycéenne), D. 521-1 (Adaptations du calendrier scolaire par les recteurs) à D. 521-9 (Adaptation du calendrier scolaire pour les écoles agricoles d'outre-mer), D. 521-18 (Interdiction de fumer dans les établissements scolaires), D. 530-1, D. 531-3 (Bourses de collège pour les élèves du CNED) à D. 531-12 (Retenue sur les bourses de collège en cas d'absences injustifiées), D. 531-15 (Conditions pour les établissements privés accueillant des boursiers), D. 531-17 (Bourses de lycée pour les élèves du CNED) , D. 531-20, D. 531-21 à D. 531-24, D. 531-26 à D. 531-29, D. 531-32, D. 531-36, D. 531-42 à D. 531-51, D. 532-1, D. 541-1, D. 541-3, D. 541-4, D. 541-7 à D. 541-9, du deuxième alinéa de l'article D. 551-4 (Demande d'agrément pour les associations éducatives), des articles D. 551-10 (Composition du conseil académique des associations éducatives), D. 551-11 (Rôle du conseil académique des associations éducatives) et D. 551-11-1 (Composition et rôle de la section permanente du conseil académique des associations éducatives) sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles D. 561-3 (Adaptation du calendrier scolaire en outre-mer) à D. 561-7 (Composition de la commission d'appel à Wallis et Futuna) et D. 561-9 (Adaptation des règles scolaires pour Wallis et Futuna) à D. 561-12 (Adaptations des règles pour les associations éducatives à Wallis et Futuna).

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2019-918 du 30 août 2019art. 12 : Modification des règles éducatives à Wallis et Futuna

En résumé. La mise à jour remplace la référence au décret de 2015 par celui de 2019, ajoute l'article D. 530-1 aux exceptions et précise l'applicabilité des articles D. 511-31, D. 511-35 et D. 511-36 aux collèges et lycées de Wallis-et-Futuna.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au dimanche 1 septembre 2019

Modifié parDécret n°2019-908 du 30 août 2019art. 8 : Extension des règles de discipline aux établissements wallisiens

En résumé. La nouvelle version ajoute une clause spécifique rendant certains articles applicables aux collèges et lycées de Wallis-et-Futuna, en se référant à un décret de 2019 sur la discipline dans les établissements d'enseignement.

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au samedi 31 août 2019

Modifié parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 8 : Modification des règles d'application du code de l'éducation

En résumé. La nouvelle version précise que les dispositions du livre s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna selon la rédaction résultant du décret n° 2015-652, alors que la version précédente ne mentionnait pas ce décret.

En vigueur du jeudi 21 mai 2009 au samedi 13 juin 2015

Créé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art.

Source : Légifrance