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Chapitre IV

Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports

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Article D754-7

Dispositions relatives aux écoles relevant du ministère chargé des sports

Code de l'éducation

Article D754-6

Article D754-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Écoles relevant du ministère du développement durable et de l'aviation civile

Résumé Cet article parle des écoles qui dépendent du ministère du développement durable et de l'aviation civile.

Les écoles relevant du ministère chargé du développement durable et de l'aviation civile sont :

1° L'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC), l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) et l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE), grands établissements mentionnés à l'article D. 717-4 ;

2° L'Ecole nationale des sciences géographiques (service de l'IGN) (ENSG), régie par les dispositions du décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Ecole nationale des sciences géographiques (service de l'IGN) (ENSG).

3 versions

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des écoles et mise à jour du ministère

Résumé des changements Le texte regroupe les écoles ENPC, ENAC et ENTPE en un seul point, supprime la référence au décret de l'ENTPE, et change le ministère de l'équipement à celui du développement durable, réduisant ainsi la liste à deux points.

Les écoles relevant du ministère chargé du développement durable et de l'aviation civile sont :

1° L'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC), l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) et l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE), grands établissements mentionnés à l'article D. 717-4 ;

2° L'Ecole nationale des sciences géographiques (service de l'IGN) (ENSG), régie par les dispositions du décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Ecole nationale des sciences géographiques (service de l'IGN) (ENSG).

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réaffectation des écoles ENAC et ENSG au ministère de l'équipement et de l'aviation civile

Résumé des changements Les écoles ENAC et ENSG ont été transférées du ministère de l'écologie au ministère de l'équipement et de l'aviation civile, avec des mises à jour de leurs références réglementaires et de la description de l'ENTPE et de l'ENPC.

En vigueur à partir du mardi 1 mai 2018

Les écoles relevant du ministère chargé l'équipement et de l'aviation civile sont :

1° L'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE), école régie par le décret mentionné à l'article D. 715-11 ; 2° L'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) et l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), grands établissements mentionnés à l'article D. 717-4 ;

3° L'Ecole nationale des sciences géographiques (service de l'IGN) (ENSG), régie par les dispositions du décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 relatif à l'Ecole nationale des sciences géographiques (service de l'IGN) (ENSG).

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 14 juin 2015

Outre l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE), école ne faisant pas partie des universités mentionnée à l'article D. 715-11, et l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC), grand établissement mentionné à l'article D. 717-4, les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont fixées par les décrets suivants :

1° Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) : décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 ;

2° Ecole nationale des sciences géographiques (service de l'IGN) (ENSG) : décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011.