Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2021-1524 du 25 novembre 2021art. 5

En résumé. La mise à jour concerne principalement les références des décrets applicables à plusieurs articles, notamment l'ajout de nouveaux décrets pour certains articles et la correction de références pour d'autres.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2020-1277 du 20 octobre 2020art. 12Décret n°2021-1054 du 6 août 2021art. 21

En résumé. La nouvelle version met à jour les références des décrets applicables à plusieurs articles, notamment en ajoutant de nouvelles dates de décrets pour certains articles et en corrigeant des erreurs de formatage.

En vigueur du lundi 9 août 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1054 du 6 août 2021art. 21

En résumé. La mise à jour principale concerne la modification de la référence des articles D. 334-11 et D. 334-20 à D. 334-22, ainsi que l'ajout des articles D. 337-16 à D. 337-18 dans la nouvelle version.

En vigueur du lundi 3 mai 2021 au dimanche 8 août 2021

Modifié parDécret n°2021-533 du 30 avril 2021art. 5

En résumé. La nouvelle version met à jour les références des décrets applicables pour plusieurs articles, notamment en remplaçant certaines dates de décrets par des versions plus récentes.

En vigueur du mercredi 3 février 2021 au dimanche 2 mai 2021

Modifié parDécret n°2021-100 du 1er février 2021art. 2

En résumé. La mise à jour principale concerne l'article D. 334-19 et l'article D. 336-18, qui passent d'une rédaction résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 à une rédaction résultant du décret n° 2021-100 du 1er février 2021.

En vigueur du jeudi 28 janvier 2021 au mardi 2 février 2021

Modifié parDécret n°2021-64 du 25 janvier 2021art. 5

En résumé. La nouvelle version met à jour les références des décrets applicables pour plusieurs articles, notamment en ajoutant de nouvelles dates de décrets pour les articles D. 334-19 et D. 336-18.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 27 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1277 du 20 octobre 2020art. 12

En résumé. La nouvelle version met à jour les références des décrets applicables pour plusieurs articles, notamment en ajoutant de nouvelles dates de décrets pour certains articles.

En vigueur du dimanche 27 décembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1677 du 23 décembre 2020art. 1

En résumé. La nouvelle version met à jour les références des décrets applicables pour plusieurs articles, notamment en ajoutant de nouvelles dates de décrets pour certains articles.

En vigueur du samedi 7 novembre 2020 au samedi 26 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1348 du 4 novembre 2020art. 4

En résumé. La nouvelle version ajoute plusieurs articles de loi (D. 334-25 à D. 334-34 et D. 336-19 à D. 336-22) qui n'étaient pas présents dans la version précédente.

En vigueur du vendredi 6 novembre 2020 au vendredi 6 novembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1341 du 3 novembre 2020art. 8

En résumé. La nouvelle version ajoute des articles (D. 312-18 à D. 312-20 et D. 312-29 à D. 312-30) qui n'étaient pas présents dans la version précédente, et met à jour les références de certains décrets pour les articles existants.

En vigueur du vendredi 23 octobre 2020 au jeudi 5 novembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1277 du 20 octobre 2020art. 12

En résumé. La nouvelle version met à jour les références des décrets applicables pour plusieurs articles, notamment en ajoutant l'article D. 337-29 résultant du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020, et en supprimant les articles D. 337-46 à D. 347-44.

En vigueur du jeudi 24 septembre 2020 au jeudi 22 octobre 2020

Modifié parDécret n°2020-1158 du 21 septembre 2020art. 2

En résumé. La nouvelle version met à jour les références des décrets applicables à plusieurs articles, notamment en remplaçant certaines références par des décrets plus récents.

En vigueur du vendredi 31 juillet 2020 au mercredi 23 septembre 2020

Modifié parDécret n°2020-923 du 29 juillet 2020art. 2

En résumé. La mise à jour principale concerne la réorganisation et la mise à jour des références aux décrets applicables pour plusieurs articles, notamment les articles D. 334-1 à D. 334-8, D. 336-1 à D. 336-8, et D. 347-45 qui ont été modifiés pour refléter les dernières versions des décrets.

En vigueur du mercredi 17 juin 2020 au jeudi 30 juillet 2020

Modifié parDécret n°2020-726 du 12 juin 2020art. 21

En résumé. La mise à jour principale concerne les articles D. 337-4 à D. 337-16, qui sont désormais régis par le décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 au lieu de plusieurs décrets différents, et l'article D. 337-69 qui passe du décret n° 2016-771 au décret n° 2020-726.

En vigueur du vendredi 29 novembre 2019 au mardi 16 juin 2020

Modifié parDécret n°2019-1236 du 26 novembre 2019art. 3

En résumé. La nouvelle version ajoute un nouvel article (D. 337-3-1) résultant du décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019, qui n'était pas présent dans la version précédente.

En vigueur du lundi 28 octobre 2019 au jeudi 28 novembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1090 du 25 octobre 2019art. 3

En résumé. La mise à jour concerne principalement les articles D. 334-10 et D. 336-10, qui sont désormais régis par le décret n° 2019-1090 du 25 octobre 2019 au lieu du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au dimanche 27 octobre 2019

Modifié parDécret n°2019-907 du 30 août 2019art. 16

En résumé. La nouvelle version met à jour la référence des articles D. 336-19 à D. 336-22-1 et supprime les articles D. 336-49 à D. 336-58, ainsi que les articles D. 377-95 et D. 377-96.

En vigueur du lundi 22 juillet 2019 au samedi 31 août 2019

Modifié parDécret n°2019-750 du 19 juillet 2019art. 3

En résumé. La nouvelle version supprime les articles D. 336-39 à D. 336-44 et remplace l'article D. 336-58 par les articles D. 336-49 à D. 22-58.

En vigueur du vendredi 3 mai 2019 au dimanche 21 juillet 2019

Modifié parDécret n°2019-391 du 29 avril 2019art. 8

En résumé. La nouvelle version met à jour les références des articles D. 337-25 à D. 337-30 et supprime les articles D. 337-94 à D. 347-44, remplacés par de nouveaux articles (D. 337-96, etc.) avec des décrets différents.

En vigueur du dimanche 23 décembre 2018 au jeudi 2 mai 2019

Modifié parDécret n°2018-1199 du 20 décembre 2018art. 3

En résumé. Les articles applicables en Polynésie française ont été mis à jour, avec des changements notables dans les références aux décrets pour plusieurs articles, notamment ceux des séries D. 334 et D. 336.

En vigueur du mercredi 18 juillet 2018 au samedi 22 décembre 2018

Modifié parDécret n°2018-614 du 16 juillet 2018art. 33

En résumé. La mise à jour précise les décrets applicables à plusieurs articles, notamment ceux des séries D. 334, D. 336 et D. 337, en remplaçant le décret n°2015-1929 par des décrets plus récents.

En vigueur du lundi 16 avril 2018 au mardi 17 juillet 2018

Modifié parDécret n°2018-272 du 13 avril 2018art. 3

En résumé. La nouvelle version met à jour les références des décrets applicables pour plusieurs articles, notamment en ajoutant de nouveaux décrets (n° 2018-272) et en modifiant la liste des articles couverts par certains décrets existants.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 15 avril 2018

Modifié parDécret n°2017-961 du 10 mai 2017art. 4 (V)

En résumé. La mise à jour principale concerne la référence des articles D. 337-1 à D. 337-14 et D. 337-16 à D. 337-22, qui passent de la version du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 à celle du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015, ainsi que l'article D. 337-48 qui passe de la version du décret n° 2015-659 au décret n° 989.

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-960 du 10 mai 2017art. 10

En résumé. La mise à jour précise les références des décrets applicables en Polynésie française, notamment en ajoutant des articles manquants et en corrigeant les références aux décrets.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 11 mai 2017

Modifié parDécret n°2017-790 du 5 mai 2017art. 21

En résumé. La mise à jour précise l'application de certains articles du code de l'éducation en Polynésie française, en les associant à des décrets spécifiques.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-772 du 10 juin 2016art. 2 (V)Décret n°2016-782 du 10 juin 2016art. 2

En résumé. La nouvelle version précise la rédaction des articles D. 337-76 à D. 337-111, qui résultent désormais du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 au lieu du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-772 du 10 juin 2016art. 2 (V)

En résumé. La nouvelle version utilise un tableau pour lister les articles applicables en Polynésie française et leurs références, tandis que la version précédente les énumérait directement dans le texte.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2015-1929 du 31 décembre 2015art. 25 (VD)

En résumé. La mise à jour précise la référence du décret applicable et simplifie la structure du texte tout en conservant les adaptations spécifiques pour la Polynésie française.

En vigueur du lundi 13 juin 2016 au mercredi 31 août 2016

Modifié parDécret n°2016-771 du 10 juin 2016art. 3

En résumé. La mise à jour précise les décrets applicables pour certaines dispositions et modifie la référence du décret principal.

En vigueur du dimanche 12 juillet 2015 au dimanche 12 juin 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-846 du 9 juillet 2015art. 5

En résumé. Le texte modifie la référence du décret initial applicable en Polynésie française, passant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 au décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015.

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au samedi 11 juillet 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 7

En résumé. La nouvelle version ajoute une mention sur la rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015, mais les adaptations spécifiques pour la Polynésie française restent identiques.

En vigueur du dimanche 22 février 2015 au samedi 13 juin 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-193 du 19 février 2015art. 2

En résumé. L'article a été mis à jour pour inclure les articles D. 338-43 à D. 338-47 dans la liste des articles applicables en Polynésie française.

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au samedi 21 février 2015

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD)

En résumé. La nouvelle version précise que le directeur académique des services de l'éducation nationale peut agir sur délégation du recteur d'académie pour présider les jurys, alors que la version précédente mentionnait uniquement l'inspecteur d'académie.

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au mardi 31 janvier 2012

Modifié parDécret n°2010-429 du 29 avril 2010art. 6 (V)

En résumé. La nouvelle version ajoute le mot 'alimentation' dans la désignation du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, qui devient 'directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt'.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au vendredi 30 avril 2010