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Chapitre II

Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

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Article R251-1

Adaptations des dispositions du livre en outre-mer

Code de l'éducation

Article R242-1

Article R242-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Résumé Un décret précise comment le Haut Conseil de l'évaluation fonctionne.

L'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont régis par le décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la référence de décret

Résumé des changements Le texte a été mis à jour pour se référer au décret de 2021 au lieu du décret de 2014.

L'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont régis par le décret n° 2021-1536 du 29 novembre 2021.

Version 2

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Changement de nom et de cadre réglementaire

Résumé des changements Le texte passe d'une Agence à un Haut Conseil, avec un nouveau décret de 2014 remplaçant celui de 2006.

En vigueur à partir du dimanche 14 juin 2015

L'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont régis par le décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 4 novembre 2006

L'organisation et le fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont régis par le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006.