Article D717-8
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Dispositions relatives au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Résumé Les règles du Groupe des écoles d'économie et de statistique sont dans un décret.
Les dispositions relatives au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, grand établissement relevant du ministre chargé de l'économie, sont fixées par le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique.
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