Code de l'éducation

Article D411-9

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Article D411-9

Les écoles peuvent également accueillir des adultes qui participent à des actions de formation organisées au titre de la sixième partie réglementaire du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 mars 2008 · Dernière version le 16 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accueil d'adultes en formation dans les écoles

Résumé. Les écoles peuvent accueillir des adultes pour des formations professionnelles.

Les écoles peuvent également accueillir des adultes qui participent à des actions de formation organisées au titre de la sixième partie réglementaire du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au mardi 15 août 2023

Modifié parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 11 : Modification des références au code du travail dans le code de l'éducation

En résumé. Le texte fait référence à une partie différente du code du travail pour les actions de formation, passant du livre IX à la sixième partie réglementaire.

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au samedi 13 juin 2015

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Source : Légifrance