Article D411-9
Abrogé depuis le 2023-08-16
Les écoles peuvent également accueillir des adultes qui participent à des actions de formation organisées au titre de la sixième partie réglementaire du code du travail.
2 versions
Code de l'éducation
Article D411-9
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du dimanche 14 juin 2015
Abrogé le mercredi 16 août 2023
Les écoles peuvent également accueillir des adultes qui participent à des actions de formation organisées au titre de la sixième partie réglementaire du code du travail.
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008
Les écoles peuvent également accueillir des adultes qui participent à des actions de formation organisées au titre du livre IX du code du travail.