Code de l'éducation

Article D719-193

Créé le 21 août 2013 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 11 mai 2017

Les dispositions relatives au statut et à l'organisation administrative et financière des autres établissements rattachés sont les suivantes :

1° (Abrogé)

2° Observatoire de la Côte d'Azur, établissement public national à caractère administratif, doté de l'autonomie administrative, financière et scientifique, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et rattaché à l'université de Nice par le décret n° 2008-1134 du 3 novembre 2008 : décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'observatoire de la Côte d'Azur ;

3° (Supprimé)

4° (Supprimé)

5° (Supprimé)

6° Ecole des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP) ― Ecole supérieure du génie urbain, régie disposant de l'autonomie financière et de la personnalité morale au sens de l'article L. 2221-10 du code général des collectivités territoriales, rattachée à l'Ecole nationale des ponts et chaussées par le décret n° 2011-516 du 11 mai 2011 : articles R. 2221-53 à R. 2221-62 du code général des collectivités territoriales ;

7° (Supprimé)

8° (Supprimé)

9° Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, établissement public à caractère administratif rattaché à l'université Paris-XII par le décret n° 2012-575 du 24 avril 2012 portant rattachement de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort à l'université Paris-XII : articles R. 812-3 à R. 812-24 du code rural et de la pêche maritime.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 mai 2017

Abrogé parDécret n°2017-959 du 10 mai 2017art. 1

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 11 mai 2017

Modifié parDécret n°2016-1741 du 15 décembre 2016art. 5

En résumé. La nouvelle version supprime la mention de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges et abroge le premier point, tandis que la version précédente incluait cette école.

Les dispositions relatives au statut et à l'organisation administrative et

(Abrogé)

2° Observatoire de la Côte d'Azur, établissement public national à

3° (Supprimé)

4° (Supprimé)

5° (Supprimé)

6° Ecole des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP)

7° (Supprimé)

8° (Supprimé)

9° Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, établissement public à caractère administratif

En vigueur du samedi 25 juin 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-826 du 22 juin 2016art. 4

En résumé. La nouvelle version supprime la mention de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse et modifie le rattachement de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort.

Les dispositions relatives au statut et à l'organisation administrative et

1° Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges, établissement

2° Observatoire de la Côte d'Azur, établissement public national à

3° (Supprimé)

4° (Supprimé)

5° (Supprimé)

6° Ecole des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP)

7° (Supprimé)

(Supprimé)

9° Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, établissement public à caractère administratif

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au vendredi 24 juin 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 10

En résumé. La nouvelle version supprime la mention de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges et réorganise les numéros des établissements suivants.

Les dispositions relatives au statut et à l'organisation administrative et

1° Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges, établissement

2° Observatoire de la Côte d'Azur, établissement public national à

3° (Supprimé)

4° (Supprimé)

(Supprimé)

6° Ecole des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP)

7° (Supprimé)

8° Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, établissement public à caractère

9° Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, établissement public à caractère administratif

En vigueur du jeudi 11 juin 2015 au samedi 13 juin 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-637 du 8 juin 2015art. 3

En résumé. La nouvelle version supprime l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (point 7) et ajoute une précision sur l'autonomie pédagogique et scientifique pour l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges (point 5).

Les dispositions relatives au statut et à l'organisation administrative et

1° Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges, établissement

2° Observatoire de la Côte d'Azur, établissement public national à

3° (Supprimé)

4° (Supprimé)

5° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges, établissement public national

6° Ecole des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP)

(Supprimé)

8° Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, établissement public à caractère

9° Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, établissement public à caractère administratif

En vigueur du vendredi 15 mai 2015 au mercredi 10 juin 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-528 du 12 mai 2015art. 7

En résumé. La nouvelle version supprime deux établissements (points 3 et 4) et renumérote les suivants, tandis que la version précédente incluait la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.

Les dispositions relatives au statut et à l'organisation administrative et

1° Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges, établissement

2° Observatoire de la Côte d'Azur, établissement public national à

3° (Supprimé) (Supprimé)

5° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges, établissement public national

6° Ecole des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP)

7° Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

8° Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, établissement public à caractère

9° Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, établissement public à caractère administratif rattaché à l'université Paris-XII par le décret n° 2012-575 du 24 avril 2012 portant rattachement de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort à l'université Paris-XII : articles R. 812-3 à R. 812-24 du code rural et de la pêche maritime

.

En vigueur du lundi 22 décembre 2014 au jeudi 14 mai 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-1549 du 19 décembre 2014art. 5

En résumé. La nouvelle version supprime l'Institut d'administration des entreprises de Paris, présent dans la version précédente.

Les dispositions relatives au statut et à l'organisation administrative et

1° Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges, établissement

2° Observatoire de la Côte d'Azur, établissement public national à

(Supprimé);

4° Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, établissement public à

5° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges, établissement public national

6° Ecole des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP)

7° Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement

8° Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, établissement public à caractère

9° Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, établissement public à caractère administratif

10° Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg, établissement public national

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au dimanche 21 décembre 2014

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

Les dispositions relatives au statut et à l'organisation administrative et financière des autres établissements rattachés sont les suivantes :

1° Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges, établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière rattaché à l'université de Limoges par le décret n° 2001-804 du 3 septembre 2001 : décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'école nationale supérieure de céramique industrielle ;

2° Observatoire de la Côte d'Azur, établissement public national à caractère administratif, doté de l'autonomie administrative, financière et scientifique, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et rattaché à l'université de Nice par le décret n° 2008-1134 du 3 novembre 2008 : décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'observatoire de la Côte d'Azur ;

3° Institut d'administration des entreprises de Paris, établissement public à caractère administratif doté de l'autonomie administrative et financière rattaché à l'université Paris-I par le décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'Institut d'administration des entreprises de Paris : décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'Institut d'administration des entreprises de Paris ;

4° Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, établissement public à caractère administratif rattaché à l'université de Strasbourg : décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;

5° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges, établissement public national à caractère administratif doté de l'autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière rattaché à l'université d'Orléans par le décret n° 2002-1290 du 23 octobre 2002 : décret n° 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure de Bourges ;

6° Ecole des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP) ― Ecole supérieure du génie urbain, régie disposant de l'autonomie financière et de la personnalité morale au sens de l'article L. 2221-10 du code général des collectivités territoriales, rattachée à l'Ecole nationale des ponts et chaussées par le décret n° 2011-516 du 11 mai 2011 : articles R. 2221-53 à R. 2221-62 du code général des collectivités territoriales ;

7° Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg, établissement public à caractère administratif rattaché à l'université de Strasbourg par le décret n° 2007-1463 du 12 octobre 2007 : articles R. 812-3 à R. 812-24 du code rural et de la pêche maritime ;

8° Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, établissement public à caractère administratif rattaché à l'Institut national polytechnique de Toulouse par le décret n° 2010-1681 du 28 décembre 2010 : articles R. 812-3 à R. 812-24 du code rural et de la pêche maritime ;

9° Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, établissement public à caractère administratif rattaché à l'université Paris-XII par le décret n° 2012-575 du 24 avril 2012 portant rattachement de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort à l'université Paris-XII : articles R. 812-3 à R. 812-24 du code rural et de la pêche maritime ;

10° Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg, établissement public national à caractère administratif rattaché à l'université de Strasbourg par le décret n° 2013-284 du 3 avril 2013 portant rattachement de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg à l'université de Strasbourg : décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture.