DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires du livre VIII et des chapitres Ier à III, V et VI du titre Ier et des titres II à VII du livre IX du code de l'éducation. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Regroupement des règles du code de l'éducation

Résumé. Un décret de 2015 regroupe les règles du code de l'éducation pour clarifier les lois.

L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires du livre VIII et des chapitres Ier à III, V et VI du titre Ier et des titres II à VII du livre IX du code de l'éducation. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Source : Légifrance