Décret n°2013-51 du 15 janvier 2013

Article 2

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Article 2

Les bourses de service public sont attribuées par le recteur d'académie ou, à Mayotte, par le vice-recteur pour la durée du contrat de travail associé à l'emploi d'avenir professeur, prévue au II de l'article L. 5134-125 du code du travail (Contrat d'emploi d'avenir professeur) et au II de l'article L. 322-60 du code du travail applicable à Mayotte (Contrat d'emploi d'avenir professeur).
Lorsque l'étudiant bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur est affecté dans un établissement relevant de l'enseignement agricole, la bourse de service public est attribuée par le directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ou, à Mayotte, par le directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt.

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Créé le 18 janvier 2013 · Abrogé le 14 juin 2015

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Bourse de service public pour les emplois d'avenir professeur

Résumé. Les étudiants en emploi d'avenir professeur reçoivent une bourse de service public, attribuée par le recteur ou le directeur régional selon leur affectation.

Les bourses de service public sont attribuées par le recteur d'académie ou, à Mayotte, par le vice-recteur pour la durée du contrat de travail associé à l'emploi d'avenir professeur, prévue au II de l'article L. 5134-125 du code du travail (Contrat d'emploi d'avenir professeur) et au II de l'article L. 322-60 du code du travail applicable à Mayotte (Contrat d'emploi d'avenir professeur).
Lorsque l'étudiant bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur est affecté dans un établissement relevant de l'enseignement agricole, la bourse de service public est attribuée par le directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ou, à Mayotte, par le directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 janvier 2013 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance