Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 3
Créé le 18 janvier 2013 · Abrogé le 14 juin 2015
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Bourse de service public pour les emplois d'avenir professeur
Les bourses de service public sont attribuées par le recteur d'académie ou, à Mayotte, par le vice-recteur pour la durée du contrat de travail associé à l'emploi d'avenir professeur, prévue au II de l'article L. 5134-125 du code du travail (Contrat d'emploi d'avenir professeur) et au II de l'article L. 322-60 du code du travail applicable à Mayotte (Contrat d'emploi d'avenir professeur).
Lorsque l'étudiant bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur est affecté dans un établissement relevant de l'enseignement agricole, la bourse de service public est attribuée par le directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ou, à Mayotte, par le directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt.