Code de l'éducation

Article R431-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage

Résumé Les règles pour créer des centres de formation d'apprentis sont dans le code du travail.

Les règles relatives à la création de centres de formation d'apprentis et d'unités de formation par apprentissage sont fixées par les dispositions du titre III du livre II et du titre V du livre III de la sixième partie du code du travail.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des références législatives et suppression de la notion de conventions

Résumé des changements Le texte élargit les références législatives, supprime la notion de conventions et de sections d'apprentissage, et introduit un nouveau titre du code du travail.

Les règles relatives à la création de centres de formation d'apprentis et d'unités de formation par apprentissage sont fixées par les dispositions du titre III du livre II et du titre V du livre III de la sixième partie du code du travail.

Version 2

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Simplification des références et suppression des modalités de renouvellement et dénonciation

Résumé des changements La version actuelle simplifie les références législatives en se référant uniquement au chapitre II du titre III du livre II de la sixième partie du code du travail, tout en supprimant les mentions explicites des modalités de renouvellement et de dénonciation des conventions.

En vigueur à partir du dimanche 14 juin 2015

Les règles relatives aux conventions portant création de centres de formation d'apprentis, de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage sont fixées par les dispositions du chapitre II du titre III du livre II de la sixième partie du code du travail.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

Les règles relatives aux modalités de conclusion des conventions portant création de centres de formation d'apprentis, de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage ainsi que leurs modalités de renouvellement sont respectivement fixées par les articles R. 116-1, R. 116-2, R. 116-3-1, R. 116-9, R. 116-12, R. 116-14, R. 116-14-1 et par les articles R. 116-18 à R. 116-23 du code du travail.

Les règles relatives à la dénonciation des conventions sont fixées par les articles R. 116-35, R. 116-36 et R. 116-31 du même code.