Retour à la section

Paragraphe 4

Limites d'âge et cumul

Article suivant

Article R914-131

Application des dispositions des articles L. 84, L. 85 et L. 86-1 du code des pensions aux avantages temporaires de retraite

Code de l'éducation

Article R914-130

Article R914-130

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cumul des avantages temporaires de retraite

Résumé On ne peut pas recevoir en même temps les avantages temporaires de retraite et certaines autres pensions.

Les avantages temporaires de retraite ne sont pas cumulables avec le revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5421-1 du code du travail ou une pension civile ou militaire de retraite.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de référence d’article

Résumé des changements Le texte modifie la référence à l’article du code du travail, passant de L. 351‑2 à L. 5421‑1, sans changer le contenu du dispositif.

Les avantages temporaires de retraite ne sont pas cumulables avec le revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5421-1 du code du travail ou une pension civile ou militaire de retraite.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 29 décembre 2008

Les avantages temporaires de retraite ne sont pas cumulables avec le revenu de remplacement mentionné à l'article L. 351-2 du code du travail ou une pension civile ou militaire de retraite.